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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d8

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

LACHAL Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9348a

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué

Source officielle
CC

civ1

61372316cd580146774053be

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée, Louise X..., demeurant Lachal Valfleury, 42320 La Grand Croix

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb09d

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Yves Bertot, demeurant La Trinquette, La Combe, route de Lachal, à Saint-Georges-de-Commiers (Isère), 2 ) du syndicat CGT, représenté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bcd

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c58

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c6d

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb1

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e0b

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e38

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3f

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd2

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103558_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal, de la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, avocat de la SCI Luigez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06127_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B, représentée par Me Claire Lachaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02628_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme AX CS, représentée, par Me Lachaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1913699/5-1 du 7 avril 2022 par lequel

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-3208929-3616770

Admin. suprême

27 août 2010

27 août 2010

  The applicants state that they are Azerbaijani Kurds who lived in the district of Lachin, in Azerbaijan, which forms a corridor less than ten kilometres wide between Nagorno-Karabakh and the Armenian

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65166d02788aac83189e9f56

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e53fde28ee4207112cb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4538fc3c89482d4f205a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° RG 23/02646 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Z2 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3f1fa67923f7882a73

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

- N° Portalis DBVM-V-B7I-MDV6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP LACHAT

Source officielle

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