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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51260

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51543

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50244

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50018

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50161

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Lavaud, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50159

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rottier, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Lavaud, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50653

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50660

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Rottier, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50740

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Rottier, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50980

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Pradel, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50979

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50982

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Azéma, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50656

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a2d8f6cc6d55dd3f54

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Cabinet RC Labouze est l'expert de la société MS Amlin Insurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ebc

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

.-19800 CORREZE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Marie-Josée Y... épouse X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00232

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. R... H..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00465

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3e1

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Source officielle
TJ

Surendettement

67eda40dda9e15c51320315d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée -[6], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301173_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

compte tenu des nombreuses pièces produites au dossier ; - S'agissant des 90 logements construits à Pliane, la somme de 252 381 euros reste impayée ; - S'agissant des 32 logements construits à Labrousse

Source officielle

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