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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2500452_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
ainsi posé, et s’agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la CJUE a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielle6ème chambre
DTA_2500607_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère chambre
DTA_2310648_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Khaled La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2310696_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère chambre
DTA_2310731_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Khaled La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311104_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312073_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère chambre
DTA_2304270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce
Source officielleJuge Unique
DTA_2304529_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère chambre
DTA_2303104_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305596_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2306091_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère chambre
DTA_2304678_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2305006_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305253_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère chambre
DTA_2303839_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2401878_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleSection des Référés
6a15ef14cdc6046d47061f3c
21 mai 2026
21 mai 2026
représentée par Me Amina KHALED TAMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0160 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01753_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le droit d'être entendu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211023_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Khalife, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 67 sur 111