AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521961_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., ressortissante algérienne né le 26 mai 2006, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour le 25 juillet 2024 sur le site « démarches simplifiées ».
Source officiellePage 67 sur 144
LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
20/12/2017
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LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/12/2017
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LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/09/2017
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LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19/03/2017
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LE DON QUIJOTE, LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
20/01/2013
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JU1
DTA_2304266_20240212
12 février 2024
12 février 2024
intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de son conseil, une somme de 1 500 euros sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle