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2 875 résultats pour « Julien LANGLADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521961_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., ressortissante algérienne né le 26 mai 2006, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour le 25 juillet 2024 sur le site « démarches simplifiées ».

Source officielle

Page 67 sur 144

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

LANGLADE, Julien, Charles, Gaston

SIREN 790253157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

20/12/2017

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Procédures collectives

LANGLADE, Julien, Charles, Gaston

SIREN 790253157TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/12/2017

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Procédures collectives

LANGLADE, Julien, Charles, Gaston

SIREN 790253157TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/09/2017

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Procédures collectives

LANGLADE, Julien, Charles, Gaston

SIREN 790253157TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

19/03/2017

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Ventes et cessions

LE DON QUIJOTE, LANGLADE, Julien, Charles, Gaston

SIREN 790253157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

20/01/2013

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TA

JU1

DTA_2304266_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de son conseil, une somme de 1 500 euros sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

JU1

DTA_2303492_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

3°) de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de son conseil, une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859da

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

Jacky 7 avenue François Mitterrand 72000 LE MANS représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me MOINE, avocat au barreau du MANS S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7f

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

SUR SARTHE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître C..., avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame FERRARI, Président

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200722_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de son conseil, la somme de 2 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101955_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 7 août 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410425_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique, rue Mouseline à Gréoux-les-Bains, dont elle expose avoir été victime, le 14 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306422_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A, ressortissant bangladais, a été titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", dont la dernière était valable jusqu'au 31 juillet 2022.

Source officielle
TJ

PPP JCP

68e578580e2901d10fa52f91

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet

Source officielle
TJ

PPP JCP

68ed61610da7cb996dcada15

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Y], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a656cdc6046d47495b53

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] [E] [T] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Oumar BAH, Avocat au Barreau de DIJON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a7536c57b6ad872991

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PACIFICA à effet du 15 juin 2024 comprenant une assurance pour le compte de la S.A.S. FGM 63 DITE FONCIERE GRAND MESS 63.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bef

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07433 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2012 par le

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038151197

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 12 janvier

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033442767

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Vu la procédure suivante : Mme G...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2010 par laquelle le maire de Saint-Etienne a refusé de procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a1

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c0

Appel

3 janvier 2001

3 janvier 2001

FAITS ET PROCEDURE Selon acte sous seing privé en date du 24 juin 1991, Madame Jeanine Z... a souscrit auprès de la SA COFICA une offre préalable de prêt accessoire à la vente d'un bien de consommation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d733cdc6046d47d8a77f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

qu'une dysarthrie mineure sans autre trouble neurologique ou un retard simple du langage (taux inférieur à 15'%), - déficience moyenne (taux compris entre 20 et 45'%), les déficiences du langage écrit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101166_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

juin 2018, en envois simple et recommandé, une deuxième lettre valant mise en garde, laquelle fixait la date d'intervention au 27 juin 2018 à 10 heures.

Source officielle