C..., D..., Z..., A... et B... et par Mme F..., assesseurs désignés par une ordonnance du 5 septembre 1997 ; "alors que les assesseurs de la cour d'assises statuant sans jury sont désignés par le premier

que, par arrêt incident, la Cour a ordonné le remplacement du premier juré supplémentaire empêché, par le deuxième juré supplémentaire ; "alors que seul le remplacement de neuf jurés composant le jury

autonome dans le libellé de la question qui doit réunir tous les éléments constitutifs du délit ; qu'ainsi, l'infraction reprochée à l'accusée n'a pas été légalement caractérisée, faute pour la Cour et le jury

équitable ; "en ce qu'il appert de la feuille de questions que figurent sous forme de mentions pré-imprimées les données suivantes : "en conséquence des déclarations qui précèdent, la Cour et le jury

principe de la présomption d'innocence et des droits de la défense ; "en ce que les questions numéros 2, 3 et 5, dont le président a donné lecture à la fin des débats, et auxquelles la Cour et le jury

domiciliés en cette qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la circulaire du ministre de l'éducation nationale en date du 11 juillet 1983 relative à la composition des jurys

of involvement in the acts of terrorism in Kaspiysk in 2002, and that she had fallen in love with him during his trial in Ulyanovsk at which she sat as a juror.

The case was duly tried by a jury.   In my judgment it was correct that this case should have been tried by a jury.   It was a classic case for a jury to decide.

du jury, mais prévoient la participation, dans les opérations du concours, de personnalités extérieures au jury dont l'intervention n'est pas mentionnée par les dispositions statutaires précitées, le

The jury returned its verdict as to part A on .. December.

On 2 June 1997, the jury heard evidence concerning the events surrounding the killing, including the applicant’s interviews.

Court, seized of the case under Article 5, paragraph 2, of Protocol No. 11, declared partly admissible the complaint relating to the lack of impartiality of a tribunal (racist comments by some of the jurors

Y... et rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury d'examen de troisième année (session 1988) de l'Institut des sciences financières et d'assurances de l'Université de Lyon I en

2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école des Avocats Rhône-Alpes (EDARA), qui est établissement d'utilité publique, à sa demande de copie des procès-verbaux des délibérations du jury

séance du 14 mars 2013 votre demande de conseil relative à la communication aux candidats qui en font la demande, de leurs grilles individuelles de correction ou d'évaluation remplies par les membres des jurys

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des comptes rendus des délibérations des jurys

X... demande que le juge administratif : 1°) annule la délibération du jury des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel au titre de l'année 1996 dans la spécialité

annule l'ordonnance du 20 mars 2002 du président du tribunal administratif de Caen statuant en référé, rejetant sa demande tendant à la suspension de la délibération du 9 janvier 2002 par laquelle le jury