selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre 2012), que Raymond X... est décédé le 30 janvier 2002 en laissant pour lui succéder trois enfants, nés d'un premier mariage, Mme Raymonde Y..., Mme Josette

Les faits cidessus constituent des manquements à la probité, en sorte que Monsieur José Z... ne pouvait, sauf à encourir un risque majeur, conserver à son service Madame Josette Y... même pendant la durée

Josette, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1988, qui, dans les poursuites exercées à son égard du chef de violences volontaires

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 1993 et 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacques X..., Mme Josette C...,

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dans le RG 19/04686, intimée dans le RG 19/05285 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SASU EUROPACORP LA JOLIETTE

Pierre et vacances n'est pas un particulier, jouit de la personnalité morale et a une activité se rattachant à l'activité économique de ses membres, que l'activité principale des entreprises regroupées

mondiale du secours islamique, que cette association n'a pas accompli cette formalité, son mémoire se bornant à soutenir à cet égard qu'elle est régulièrement déclarée dans son pays d'origine où elle jouit

Rolland X... d'avoir outrepassé ses fonctions d'entraîneur, lesquelles n'auraient pas dû dépasser le cadre technique et sportif, et d'être intervenu dans des opérations de transfert ou de recrutement de joueurs

mai 1974, qu'elles sont donc recevables à se constituer parties civiles dans cette affaire ; "alors qu'aux termes des articles 374 et 383 du Code civil, seul le parent ayant reconnu l'enfant naturel jouit

la réalité et ne pouvaient en conséquence être qualifiés ni de diffamation ni de dénigrement, la cour d'appel a encore violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que le salarié jouit

Code de la propriété intellectuelle ; " qu'il résulte cependant des diligences entreprises que les différences entre les deux jeux sont fondamentales : TAKEMO PHENIX lettres 125 70 lettres par joueur

sur plus d'un kilomètre par le cheval ; "alors qu'ayant retenu que les chevaux sont des animaux craintifs et au comportement imprévisible même avec une personne à laquelle ils sont habitués et qui jouit

la Ligue du monde islamique, que cette association n'a pas accompli cette formalité, son mémoire se bornant à soutenir à cet égard qu'elle est régulièrement déclarée dans son pays d'origine où elle jouit

que l'administrateur de théâtre, à la différence de l'attaché de direction, défend les intérêts de la direction et même se substitue à elle pour assurer la bonne marche de l'entreprise; de sorte qu'il jouit

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, ce qu'il appartient au juge de caractériser, le salarié jouit

l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de la nullité du licenciement et de ses demandes subséquentes de réintégration et d'octroi d'une indemnité d'éviction, alors « que, sauf abus, le salarié jouit

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de nullité du licenciement, alors : « 1°/ que, sauf abus caractérisé par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit