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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc9
23 février 2011
23 février 2011
Madame Jacqueline Y... et Monsieur Philippe Y... ont hérité des terres de leurs parents décédés respectivement en 2004 et 2007.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004395_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En ce qui concerne l'évaluation du local sis 14 rue Jean Monnet : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
(fonds servant) d' une part, et les parcelles acquises par la SARL MALACHIE (fonds dominant) d' autre part.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d356d3290e00e0e79aa
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielle1ère chambre civile
6163cffc74df0e9c0194f816
21 septembre 2009
21 septembre 2009
Pour sa part, monsieur [C] se prévaut d'une prescription acquisitive des parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da67
30 mars 2011
30 mars 2011
parent, ainsi que des besoins de l'enfant, cette obligation ne cessant pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
Source officielle1ère Chambre D
6033712bda725b259d2d795c
15 juin 2017
15 juin 2017
au lieudit [Adresse 4], cadastrées section AR à savoir les parcelles [Cadastre 4] pour 7a 60 ca, la parcelle [Cadastre 2] pour 6ha 26a 7ca et la parcelle [Cadastre 3] pour 3ha 66a 33ca, le tout d'une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301400
1 décembre 2010
1 décembre 2010
le magistrat près le tribunal de première instance de Nouméa délégué au contentieux de l'expropriation en Nouvelle-Calédonie a prononcé le transfert de propriété d'un immeuble appartenant à la SARL Jean
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f6
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Pascal X... C / Mme Suzanne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f317
21 mars 2012
21 mars 2012
, que les bornes plantées à leur insu sur leur parcelle ne peuvent être prises en compte et qu'il est impossible d'exécuter l'arrêt du 3 mai 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97e
5 novembre 2007
5 novembre 2007
obstruant le passage, - assortir cette condamnation d'une astreinte de 100 euros par jour de retard, - faire interdiction à Marie X... de passer sur la parcelle BD 279 pour accéder à ses propres parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92384
6 mai 2015
6 mai 2015
Jean Luc X...en sa qualité de civilement responsable du jeune Paul Antoine X...né le 4 juillet 1995, entièrement responsable de l'accident survenu le 22 septembre 2007, au cours du 20ème rallye national
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b9
7 mars 2011
7 mars 2011
Y..., pour sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, une pension alimentaire mensuelle indexée de 300 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Yves Christian Pascal X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300267
22 mars 2018
22 mars 2018
part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le nouveau passage proposé obligerait M. et Mme Z... à détruire une partie de leur verger et à effectuer de coûteux travaux de terrassement
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
20 mars 2012
Yves-Marie B..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale D....
Source officiellecr
èces de la procédure que, dans l'information suiviec/Pascal Z
613725facd5801467742201a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de violences mortelles ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300815
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Jean-Jacques Y..., domicilié [...]
Source officielle1° Chambre B
5fdd5dbeff4f99067c6ac8dd
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Michel, informé du risque en cas de décès prématuré de ses deux parents, compte tenu d'une couverture partielle du risque décès , ne se soit pas inquiété d'une absence de couverture décès de ses parents
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300668
8 juin 2017
8 juin 2017
Emmanuel C... et Mademoiselle Pauline C... d'une part et de l'EARL C... d'autre part d'un terrain situé sur la commune de Somme Suippe, lieudit « l'homme mort » parcelle [...] de 4 ha 29 a 44 ca et lieudit
Source officiellePage 67 sur 192