He has stated that Islam means everything to him and that he practises Islam in his everyday life.

Il indique que le nom du père adoptif du requérant a été inclus dans des actes d’état civil et que c’est sous ce nom que le requérant a saisi la Cour.

De plus, les parents d’accueil parleront à X de la Somalie, de l’islam et de sa culture d’origine et lui enseigneront tout ce qu’ils pourront à ce sujet ici en Norvège.

James Connors, a saisi la Cour le 29 janvier 2001 en vertu de l’article 34 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales («   la Convention   »

  Philippe Brunet Lecomte, ainsi qu'une société de droit français, la société par actions simplifiée Lyon Mag' («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 6   mai 2005 en vertu de

La Turquie est membre de l’OTAN, et elle est en même temps membre de l’Organisation de la coopération islamique et candidate à [l’entrée dans] l’Union européenne.

requête (n o 37798/13) dirigée contre le Royaume de Belgique et dont une ressortissante de cet État, M me   Samia Belcacemi, et une ressortissante marocaine, M me   Yamina   Oussar, ont saisi

Ivan Baković («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 22 juin 2005 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales («  

    Pendant son séjour en Syrie, le requérant avait pris part à plusieurs reprises à la lutte armée contre l’organisation terroriste État islamique («   l’EI   ») pour le compte du

Les requérants sont les parents de L., née en 1991, qui a quitté avec son compagnon le territoire français le 1 er juillet 2014 pour rejoindre le territoire contrôlé par l’organisation «   État islamique

  Hatip Dicle, agissant au nom du DEP (Demokrasi Partisi   : Parti de la Démocratie) et en son propre nom («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de

Georges Bricmont et Mme Louise Bricmont-Barré, son épouse, avaient saisi la Commission le 13 février 1984 en vertu de l’article 25 (art. 25).

[Y] [I] [Adresse 18] [Localité 16] Monsieur [Z] [E] [B] [I] [Adresse 15] [Localité 12] représentés par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant et Maître Farauze ISSAD

l'audience publique du 18 février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

pas exclusive des droits de ses coïndivisaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 815-9 du code civil ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, il appartient au juge saisi

la caisse) lui a notifié un indu correspondant à des anomalies dans l'application des règles de tarification relatives aux soins dispensés aux patients accueillis aux urgences ; que la polyclinique a saisi

Par une décision n° 464257 du 29 mars 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.