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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302039_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
François Bodin Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gungor, pour M. C requérant, - et les observations de Me Teyssier pour la société AD Invest.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302058_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Drouet, représentant la société La Réserve, requérante, - et celles de Me Gneno-Gueydan, représentant la commune de Charbonnières-les-Bains
Source officielle2ème chambre
DTA_2306868_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lamouille, représentant la SARL Hôtel des Facultés, requérante, - les observations de Me Jacques, représentant la métropole de Lyon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307075_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Plantevin, substituant Me Lemaire, représentant Mme A..., - et celles de Me Teston, substituant la SELARL Retex avocats, représentant la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2307670_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Revol, représentant Mme O et autres, requérants, - et les observations de Me Albisson, représentant la commune de Lentilly.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204564_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Le Priol, représentant la société Foncière développement, - et celles de Me Saint-Lager, représentant la commune de Vaulx-en-Velin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203599_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Goirand, représentant M. et Mme A, requérants, - et celles de Me Teyssier, représentant la commune de Morancé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207159_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207631_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gastrein, représentant les requérants, - et celles de M. B, représentant la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205614_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Amblard, pour la SCI Le Belvédère, requérante, - et les observations de Mme A, pour la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308792_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Perrin, représentant M. D..., et de Me Garifulina, représentant la commune de Brindas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309756_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
François Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Nudant, représentant M. et Mme B, requérants, - et les observations de Me Vallé, représentant la métropole de Lyon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405170_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lavisse, pour la société La Diogènoise de Librairie, requérante, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407128_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, pour M. et Mme B, requérants, - les observations de Me Corbalan, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Source officielle2ème chambre
DTA_2407128_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, pour M. et Mme B..., requérants, - les observations de Me Corbalan, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d
Source officielle2ème chambre
DTA_2412987_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ducros, représentant Mme E... et autres requérants, - les observations de M. A... et de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1023JUD002266306
23 octobre 2012
23 octobre 2012
A hunting rifle was found in the flat. The applicant showed no resistance, but refused to go to the police car.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0302JUD000518707
2 mars 2017
2 mars 2017
He explained that he and O. were interested in hunting and he had brought the shotgun to O. as a present.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0907JUD003894810
7 septembre 2021
7 septembre 2021
The estate consisted of a hunting lodge covering an area of 292 square metres and two auxiliary buildings.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1217JUD003573197
17 décembre 2002
17 décembre 2002
The applicants, Dirk Venema, Wubbechien Venema-Huiting and Kimberly Venema, are Netherlands nationals and live in Alphen aan den Rijn, in the Netherlands. 10.
Source officiellePage 67 sur 86