Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64379d929477fe04f5cc6371
12 avril 2023
12 avril 2023
N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAFW Affaire : Monsieur [R] [H] représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043077, assisté de Me Caroline CHANCE-HOULEY
Source officielle1re chambre sociale
651e5373a81daa831884f4f8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
n'existe pas de préjudice financier pouvant être réparé, il ressort néanmoins des attestations précitées que la rupture verbale des contrats de travail est intervenue subitement à l'issue d'un échange houleux
Source officielleChambre des Etrangers
6778cef651d7dea0bca2b3ef
3 janvier 2025
3 janvier 2025
N° RG 25/00011 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
6778cef751d7dea0bca2b3fb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
N° RG 24/04384 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
6710aa75be64d7e5102451f2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/03573 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZC4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
67061e69fde28ee42071147a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 24/03481 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
6708c05e445a086e2bcee141
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 24/03505 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
67874f1fd61a5c2f4aa365c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 25/00148 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3KP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
6789f239e53fca3659f67332
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 25/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3D4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
68676391a9510a2e90cf2532
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 25/02437 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAEP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
6780b7b334dc79f9f0615090
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 25/00083 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3FS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df65a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N° RG 25/00199 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ON COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
67f8a5b3ec820a3a2a05e74c
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 25/01258 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5ZD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
67f5ff2de523525b14ffda3a
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 25/01296 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J54B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
67134c09208351cec658676d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
N° RG 24/03600 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZET COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
67134c09208351cec6586771
17 octobre 2024
17 octobre 2024
N° RG 24/03611 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZFK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
680c6890230da8dfaf90bfcc
25 avril 2025
25 avril 2025
N° RG 25/01400 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre Premier Président
680c6890230da8dfaf90bfce
25 avril 2025
25 avril 2025
N° RG 25/01397 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34947251e2b24234711
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[C] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, lui demandant, au visa des articles 1956 et suivants, 1231–1, 1240 et suivants du Code civil, de la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet
Source officielle10eme Chambre
DTA_2508041_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officiellePage 67 sur 167