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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4d0d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [L] [I] [Adresse 1] Défendeur comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da3fc0d3e3fe99d178cc
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [E] [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité
Source officielleRétention Administrative
67f8adebf9461e184612ec86
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[B] [F], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocate de permanence commise d'office,présente lors du prononcé de la décision; - M.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822b72b7e1b6bf1dc55b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à LE LAMENTIN (97232) demeurant 30 avenue du 15 Août 1944 - 28200 MARBOUE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleProcédures orales
680a9178c9134b6bc8ff7438
4 avril 2025
4 avril 2025
VILOGIA [Adresse 3] Défenderesse représentée par Me Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officielleProcédures orales
67993e8aca73a1c9dee8a292
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AUTO ECOLE PPC SUD OUEST [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN
Source officielleProcédures orales
67f0332102fc178212f81e19
4 avril 2025
4 avril 2025
ESPACE VERT SERVICE 44 [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de la SELAS ENDROS BAUM AVOCAT - EBA - #B0387 représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats - #E1984 défaillant représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503059_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501733_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me HOFFMANN, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600581_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentés par Me HOFFMANN, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504211_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2504211, enregistrée le 13 octobre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303569_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me HOFFMANN, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2401760_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 5 avril 2024 par laquelle le maire de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer a prononcé à son encontre un avertissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2302620_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
F..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° DP 83 090 23 OP139 du 12 juin 2023 par laquelle le maire de la commune d’Ollioules a décidé de ne pas s’opposer
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame Marianne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201344
16 octobre 2008
16 octobre 2008
: Attendu, selon les arrêts attaqués, que le véhicule poids lourd de la société Entreprise générale de transport Asport (société EGTA) et le véhicule poids lourd de la société Road Transport Holland
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8a7
30 janvier 1990
30 janvier 1990
du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, que par jugement du 3 décembre 1985, le tribunal de commerce de Saumur a prononcé le règlement judiciaire de la société anonyme " Hoffmann
Source officiellecomm
61372382cd5801467740ac08
30 mai 2000
30 mai 2000
Philips Electronique Grand Public (PEGP), dont le siège est ..., 2 / de la société Philips Electronics NV, dont le siège est Groenewoudseweg 1, 5621 Ba Eindhoven (Pays-Bas), 3 / de la société A + T Holland
Source officiellecomm
61372345cd58014677407971
16 mars 1999
16 mars 1999
1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de M. le commandant du navire Iosif Dubrovinskiy, pris en la personne des agents consignataires du navire à Rotterdam (Hollande
Source officiellePage 67 sur 186