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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU étrangers 6 semaines
DTA_2201106_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201107_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400125_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400234_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309635_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402594_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Gabory
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2405196_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403985_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404323_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410518_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410798_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 décembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410834_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme Ben Hadj Messaoud, greffier : - le rapport de M.
Source officielleETRANGERS
69f43463cdc6046d472ca1c2
30 avril 2026
30 avril 2026
S] baye ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 30 avril 2026 à 15h, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [J] [F] [N] assisté de Me El hadji
Source officielleJ.L.D.
68def0416af9fd1f80977604
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentant du Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPOC Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me El hadji
Source officielle5ème chambre
DTA_2401500_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., ressortissante algérienne née le 21 juillet 1946 à Hadjaj (Algérie), est entrée pour la dernière fois en France le 1er mars 2023
Source officielleCabinet 11
69dea550cdc6046d473e64ee
8 avril 2026
8 avril 2026
Portalis DB3R-W-B7H-YMKT N° MINUTE : 26/00082 AFFAIRE [B] [W] épouse [V] C/ [J] [V] DEMANDEUR Madame [B] [W] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Karima HADJ
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502829_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503467_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504647_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500425_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 27 janvier 2025, par lequel le
Source officiellePage 67 sur 109