travaux d'extension d'un site industriel, la société Serru Fer a sous-traité la destruction d'un silo de stockage à la société Casse Tout ; que cette dernière a fait appel à SARL Etablissements LMG (le grutier

B A, représenté par Me Griotier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Jacopin, Elodie Grimet, Maria Grolier-Igesias, de M.

statué par des motifs contradictoires en jugeant, d'une part, qu'il était représenté par sa mère le jour du contrôle et, d'autre part, qu'il s'était lui-même opposé au contrôle en tenant des propos grossiers

concernant des livraisons à cette société de marchandises, frauduleusement obtenues par Karim C..., mentionnant des prix inférieurs aux prix d'achat par L'International Affaire ; qu'il s'agit de faux grossiers

." ; "que, compte-tenu de la confusion grossière ainsi commise par l'arrêt - la somme de 1 million de francs ayant été remise au domicile du petit-fils et non du fils de Simone Y... - la chambre d'accusation

l'absence ou l'insuffisance de formation des grutiers.

; - subsidiairement, en raison des erreurs commises par l'expert, en vertu de tous les chefs de dispositif ci-après, sans égard pour le fait que ces erreurs présentent le caractère d'une erreur grossière

Dans son mémoire introductif d’action, le requérant alléguait que sa mise en détention avait été ordonnée sur la base d’une erreur grossière compte tenu de la prise en compte d’écoutes téléphoniques illicites

Il dément les propos grossiers et sexistes qui lui sont attribués. Il réfute toute attitude de toute puissance, comme l'usage de menaces ou de pressions insidieuses.

Je me suis ensuite placé devant la grue ( à l'arrière de la remorque ), pour guider le grutier sur les rampes.

Il a aussi relevé que la synthèse du contrat Archipel Capi adressée en août 2008 comportait une erreur grossière sur le montant du capital investi de sorte qu'elle pouvait dès cette date s'enquérir de

L'erreur grossière est celle qu'un technicien normalement soucieux de ses fonctions ne saurait commettre, l'erreur étant appréciée par rapport au comportement d'un appréciateur avisé et consciencieux.

a été désignée conformément à l'article 1843-4 du code civil de sorte que les parties ont fait leur loi de l'estimation de l'expert qui ne peut être remise en cause que par la preuve d'une erreur grossière

statuant de nouveau, constater le caractère obligatoire du rapport du tiers évaluateur [A] qui s'impose au juge et aux parties ; - juger que l'expert, appliquant les statuts, n'a commis aucune erreur grossière

que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt retient que les attestations produites qui décrivent d'une manière générale l'attitude habituellement grossière

[K] serait entaché d'une erreur grossière ; que, par ailleurs, dans son rapport M.

chéquier expédié à son domicile par la banque mais dont elle n'était jamais entrée en possession et a souligné que la signature figurant sur le chèque comme étant la sienne n'est qu'une imitation grossière