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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
603618bcb7d4577c980e9cdd
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille de GROMARD, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a37c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8b
22 novembre 2005
22 novembre 2005
huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine Y..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93317
24 mai 2016
24 mai 2016
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : SARL PARDON CRÉATION INTERNATIONAL Zone d'activité La Mare-Atelier 25- Ilot 4 97438 SAINTE-MARIE Représentant : Me Anne JAVERZAC-GROUARD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302955_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les observations de Me Gommeaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302955_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les observations de Me Gommeaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301320_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302501_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, signé B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109953_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105170_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300325_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310497_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Mme B..., - et les observations de Me Blanco, substituant Me Dubrulle, représentant la commune de Gommegnies.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201543_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, Signé E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201609_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201668_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204702_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Marseille, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207929_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, qui informe les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200757_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Babski, premier conseiller, - Mme Grard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200794_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108268_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officiellePage 67 sur 107
GROHARD, Luana
14/12/2025
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LJTM, GROHARD, Fabien, Philippe
28/02/2023
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GROHARD, Fabien, Philippe
14/12/2021
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SCP Laëtitia BERNAERT-GROHARD et Pierre POUSSIER Notaires associés
15/01/2019
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SNC AJP2A, GROHARD, Claudine, Lucienne, Danielle, Marie
Mise en activité de la société
31/05/2011
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