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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210819
12 novembre 2020
12 novembre 2020
chenilles et le camion pour ramener flèche et godet devant la cabine.
Source officielleChambre étrangers / HO
68539b1c0b59be9060de2f03
9 avril 2024
9 avril 2024
[W] [R] né le 07 décembre 1973 à [Localité 3] (SAINTE-LUCIE) déclarant demeurer [Adresse 1] à [Localité 8], de nationalité Sainte-Lucienne, Assisté de Maître Valérie GOBERT, avocate au barreau de
Source officielleRéférés
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3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZDZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZDZ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SARL HALT AVOCATS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214377_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 30 Promenade Georges Godet
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461d02fc178212f85fd2
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [K] épouse [F] née le 07 Mai 1957 à BRETTNACH (57320) 9 Rue de Tromborn 57320 OBERDORFF de nationalité Française représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10955
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Y... a déclaré à son chef de chantier s'être fait mal au dos en changeant un godet sur une mini-pelle. Il n y a eu aucun témoin.
Source officielleChambre 3-4
67948310c6ca88188aff6b2c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Francois MORABITO de la SCP GOBERT
Source officielleChambre 1-9
660e43020740db0008fa91cf
3 avril 2024
3 avril 2024
S] [N] [X] épouse [H] Tous deux représentés par : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Avocat plaidant : Me Cécile PION de la SCP GOBERT
Source officiellesoc
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26 janvier 1989
26 janvier 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef995
23 mars 1989
23 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M.
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef99a
9 mars 1989
9 mars 1989
Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef99c
2 mars 1989
2 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M.
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef99d
30 mars 1989
30 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M.
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef99e
23 mars 1989
23 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M.
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef9a0
16 mars 1989
16 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; M.
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa2c
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa2d
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa32
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa37
12 janvier 1989
12 janvier 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M.
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa7c
23 mars 1989
23 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; MM; Blaser, Laurent-Atthalin, conseillersréférendaires ; ;M.
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