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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-170076

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }   Communiquée le 28 novembre 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 28453/10 Gerasimos

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

65b209b5c4cf860008dff336

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme [H] a introduit une seconde instance aux fins d'indemnisation contre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété devenu la société Gerancimo.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1b8

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4d0

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae17603bf88a18849bd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier Pardo, Baptiste Fresse de Monval et Marie-Valentine Geronimi

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421efa

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GÉRONIMI

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CC

cr

61372603cd5801467742249c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372606cd5801467742261f

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742273b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me FOUSSARD, et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

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cr

6137260bcd58014677422856

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BOUTHORS et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

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CC

cr

Bruges, informantc/Fernand A

6137260bcd58014677422869

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

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cr

6137260ccd5801467742292e

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me COSSA, la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

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cr

61372611cd58014677422b5a

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

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CC

cr

613725cdcd58014677420a36

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

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cr

IS, en date du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X

613725d5cd58014677420e06

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, avocat en la Cour, et les

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cr

613725accd5801467741fb1e

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me COSSA et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

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CC

cr

613725b2cd5801467741fda2

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

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CC

cr

613725b5cd5801467741ff05

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

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CC

cr

613725b9cd580146774200f5

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

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TCOM

Chambre 2-5

69d4a7a8cdc6046d475fd2af

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [I] [E] [L] nom d'usage [M] demeurant [Adresse 2], représentante légale de la SAS à associé unique FONCIERE REAUMUR, présente, assistée de Me Marie-Valentine Geronimi

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