RG 24/00652 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NO N° MINUTE : 40/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [L] née [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy

pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Geoffroy

; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par représenté par Maître Geoffroy

Vu 1°), sous le n° 260926, la requête, enregistrée le 9 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION REPORTERS SANS FRONTIERES, dont le siège est 5, rue Geoffroy-Marie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Geoffret, représentant la commune d'Agde.

rectificatif du 19 Juillet 2011 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1111000741 APPELANTE Madame [P] [U] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Aurélie GEOFFROY

COUTANCES GRANVILLE 97 bis rue Geoffroy de Montbray - B.P. 419 50204 COUTANCES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués Madame

HLM COUTANCES GRANVILLE 97 bis rue Geoffroy de Montbray BP 419 50204 COUTANCES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués

ENTRE : SARL ATLANTIQUE POSE 3 Place de la Mairie 17810 PESSINES Représentant : Me Christian GEOFFROY, avocat au barreau de SAINTES DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Steve X.

Geoffroy PPPPPP... , M. Thomas GGG..., Mme Maréva HHH..., Mme Françoise III..., M. Paul III..., M. Maurice JJJKK..., M. Antoine LLL..., M. Patrick MMM..., Mme Monique NNN..., Mme Magali OOO..., M.

A, professeur de sciences de l'ingénieur au lycée Geoffroy-Saint Hilaire d'Etampes, a candidaté, le 19 août 2020, sur des postes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères situés à l'étranger.

A et Mme Geoffroy, conseillers municipaux de la commune de Bonneuil-sur-Marne, demandent l'annulation de cette délibération. 2.

Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Geoffroy, substituant Me Christian, représentant Mme E A, absente. Le préfet du Finistère n'étant pas représenté.

A B, représenté par Me Geoffret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de : - constater

M. et Mme C, parents d'un enfant alors scolarisé en classe de maternelle à l'école César Geoffray de Marly-le-Roi (Yvelines), font appel de l'ordonnance du 19 janvier 2022 par laquelle le président de