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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0da9ba5988459c50746
19 janvier 1983
19 janvier 1983
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, LE CAPITAL DECES PREVU PAR LE REGIME SPECIAL DES FONCTIONNAIRES A ETE ATTRIBUE POUR 1/3 A SA VEUVE, NEE EDITH ROTH, DONT IL ETAIT SEPARE DE FAIT ET POUR DEUX TIERS AUX DEUX ENFANTS DE GEORGETTE
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c507a4
7 juillet 1983
7 juillet 1983
2 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE LE PARIS MUTUEL URBAIN ET 5 SOCIETES DE COURSES SUSNOMMEES DE LA CONTESTATION QU'ILS AVAIENT FORMEE CONTRE LA DESIGNATION, LE 10 MAI 1982, DE MELLE GEORGETTE
Source officielleciv2
61372157cd580146773f2f84
16 janvier 1991
16 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette, Madeleine X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36ad
20 mars 1991
20 mars 1991
Jean-Yves Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Régine, Georgette, Louise Y..., épouse de M.
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c73
27 novembre 1990
27 novembre 1990
épouse Y..., demeurant ensemble à Bagnères de Bigorre (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Georgette
Source officielleTrib. de Commerce
69c9c452cdc6046d4774aed9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2012 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69c9c790cdc6046d4774e6bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2020 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ca30cdc6046d477513cc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2021 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69c9cf34cdc6046d47756aaa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2022 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d497cdc6046d4775c852
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2023 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69aeff7fcdc6046d470ed86e
8 avril 2025
8 avril 2025
économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b39
20 décembre 1982
20 décembre 1982
GEORGET A ETE BLESSE PAR DES CISEAUX DEPASSANT D'UNE TROUSSE QUE SON CAMARADE RATIEUVILLE LUI AVAIT LANCE AU VISAGE, LE PROFESSEUR Z...
Source officielleciv1
6137210fcd580146773f0a4b
15 novembre 1989
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean C..., 2°/ Madame Georgette E... épouse C...,
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e9d
20 février 1990
20 février 1990
en qualité de gérant de la SCP Arnaud Z... , titulaire de l'office notarial, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Madame Georgette
Source officielleciv2
613720a8cd580146773ed12f
18 novembre 1987
18 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Nicole, Germaine, Marie, Georgette Z..., secrétaire de direction, demeurant ... à Saint-Venant
Source officielleciv2
6137213bcd580146773f217b
30 janvier 1991
30 janvier 1991
José Z..., 4°/ de Mme Georgette A..., 5°/ de Mme Marie-Philippe C..., 6°/ de Mme Elisabeth, Agnès D..., 7°/ de Mme Yveline E..., 8°/ de M. Firmin F..., 9°/ de M. J...
Source officiellecomm
6079d3c19ba5988459c5993a
21 juin 2005
21 juin 2005
(les sociétés) ayant été mises en liquidation judiciaire, le liquidateur a demandé que soit prononcée, sur le fondement de l'article L. 624-5 du Code de commerce, la liquidation judiciaire de Mme Georgette
Source officielleciv3
61372314cd58014677405221
6 mai 1998
6 mai 1998
Félix, Yvon Z..., 2°/ Mme Georgette Z..., née X..., élisant tous deux domicile chez M.
Source officiellesoc
61372319cd58014677405698
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Geoffroy de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405ad6
23 juin 1998
23 juin 1998
Pierre Y..., 4°/ de Mme Georgette Z..., tous trois demeurant Saint-Cernin de l'Herm, 24550 Villefranche du Périgord, 5°/ de Mlle Marie-Marthe A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Leas B..., demeurant
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