Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Libourne, 29 juin 1994), rendu en dernier ressort, que croyant avoir gagné un téléviseur en participant à un jeu publicitaire organisé par la société

M..., n'a[vait] pas entraîné une modification du passage des gaines et n'avait en conséquence pas donner lieu à facturation", cependant que la société Voltaria soutenait, au contraire et clairement, qu'il

pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la société Laboratoires Gallier fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme le préjudice subi par elle du fait du manque à gagner

MOTIFS DE LA DECISION Le document adressé par VPC B madame Y... le 14 avril 2005 s'intitule notification officielle de gain.

ETAIT D'UNE FACILITE DERISOIRE; ATTENDU QUE L'ARRET INDIQUE QUE LA SOCIETE EKY ENVOYAIT A CELUI QUI AVAIT ADRESSE UNE REPONSE LE REGLEMENT DU CONCOURS D'OU IL RESSORTAIT QUE POUR ETRE CERTAIN DE GAGNER

[C] la somme de 125,50 euros à ce titre ainsi que la somme de 1 441,35 euros au titre de la perte de gains professinonels actuels.

pouvait prétendre n'était pas déjà largement constituée par les 350 000 francs qu'il recevrait à la dissolution de la communauté, dont l'actif de 700 000 francs avait été constitué exclusivement grâce aux gains

l'année 1995 ; qu'ainsi ont été méconnues les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte très clairement du jugement du 28 novembre 1997 que Mme Z..., qui a obtenu gain

Le point de désaccord tient au montant du gain annuel devant être pris en compte.

..., pour exceptionnels qu'ils soient, ne pouvaient être considérés comme constitutifs de manoeuvres frauduleuses, dès lors que les activités financées n'étaient en rien fictives, que si l'espoir de gains

résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner

Or, le seul manque à gagner des années 2009, 2010 et 2011 s'élève à 6948 euros dans le tableau reproduit dans les écritures du salarié.

fait qu'il est redevable de l'impôt sur la fortune, Laurent Y... indique que l'agression alléguée par Eric X... a donné lieu à un classement sans suite par le parquet d'Arras, qu'il est médecin, qu'il gagne

d'emprisonnement la peine prononcée contre lui ; " aux motifs que ces faits d'une exceptionnelle gravité qui ont été commis par des individus sains de corps et d'esprit mais sans scrupules, dans le seul but de gagner

. ; "alors que, dans ses conclusions, l'employeur avait fait valoir que l'accident n'était dû qu'à la faute de l'opérateur qui avait voulu gagner du temps en utilisant la machine sans se servir du dispositif

Y... qui présidait avait, pour gagner du temps sur le déroulement des débats, invité les actionnaires à voter une résolution lui donnant tous pouvoirs de répondre aux 32 questions posées par écrit par

1er juin 1992 au 15 janvier 1993, et 19 529 francs du 16 janvier au 13 décembre 1993) ; "aux motifs qu'il y'a lieu de retenir pour la période d'incapacité totale temporaire la totalité du manque à gagner

dans les deux cas, de dire si l'acte accompli par Marcellin Z... et argué de faux justifiait le prononcé de la liquidation judiciaire de la société Soguadeva; que, du reste, si Henri A... avait obtenu gain