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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD002981396
10 avril 2001
10 avril 2001
Almeida Garrett 7.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101090
10 octobre 2012
10 octobre 2012
X..., de nationalité indienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans la gare de Dax, ouverte au trafic international
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101091
10 octobre 2012
10 octobre 2012
X..., de nationalité indienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans la gare de Dax, ouverte au trafic international
Source officielle8ème chambre
DTA_2206906_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
L'arrêté litigieux vise notamment l'article L. 3124-11 du code des transports, le procès-verbal du 21 septembre 2021 constatant l'infraction du même jour commise par le requérant à la gare, l'infraction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208507_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025 présenté pour la commune de la Garenne-Colombes n’a pas été communiqué.
Source officielleciv1
613723decd5801467740f3d6
3 décembre 2002
3 décembre 2002
X... a acquis un véhicule automobile Alpine Renault d'occasion auprès de la société Garage de la gare de Beauchamp (le Garage Beauchamp) ; qu'une expertise ordonnée en référé a établi que le véhicule avait
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f6b053208318995aa5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[X] [C] se trouvait en gare routière ( soit 23 km/h), - le courriel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866b1
2 décembre 2002
2 décembre 2002
(ASSIGNE) Nom commercial "GARAGE DE LA GARE" Zone Artisanale de la Négresse 64200 BIARRITZ S.A.R.L.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68554-69022
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Almeida Garrett, ont reconnu en faveur des requérants le droit à une indemnisation en raison de la privation de leur propriété.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142496
18 mars 2014
18 mars 2014
Dans la nuit du 21 au 22 février 2008, le requérant fut victime d’une agression à la gare de Braşov.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100323
14 mars 2012
14 mars 2012
X..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé, le 2 août 2010, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans la gare de Nice, ouverte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101089
10 octobre 2012
10 octobre 2012
irrégulière en France, a été interpellé le 18 mars 2011, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans sa version résultant de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, à Paris, en gare
Source officielle2ème chambre
DTA_2010218_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Saint-Maur-Créteil à la place de l’actuelle gare RER, à Saint-Maur-des-Fossés.
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007787664
10 juin 1991
10 juin 1991
l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 12 avril 1983 déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains leur appartenant sur lesquels est implanté le bassin de retenue de Cesson-Gare
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c51863
4 janvier 1990
4 janvier 1990
X..., agent de la SNCF affecté à la gare d'Issoudun, a été détaché à la gare de Châteauroux pour y effectuer des remplacements du 1er mai 1981 au 30 novembre 1981 ; que, le 27 juin 1986, il a saisi la
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccce
12 octobre 1993
12 octobre 1993
" aux motifs, qu'à l'audience, les conseils de X... font déposer un mémoire et que l'un d'eux fait valoir oralement que la perquisition et la saisie effectuées dans la consigne automatique de la gare
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007975017
9 juin 1997
9 juin 1997
laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat le dossier de la requête présentée par l'ASSOCIATION DES HABITANTS ET PARENTS D'ELEVES DU QUARTIER DE LA GARE
Source officielleSociale E salle 4
62c52969a2c4236379079791
29 avril 2022
29 avril 2022
CONCESSIONS GARES FRANCE ELIOR CONCESSIONS GARES (nouvelle dénomination) [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Etienne CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE, assistée de Me Mélanie ROUILLON,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500045_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares
Source officielle1ère Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b5a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ Compagnie d'assurance MMA Prise en la personne de son représentant légal.
Source officiellePage 67 sur 660