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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182810

Admin. suprême

9 avril 2018

9 avril 2018

;             7683/15 27/01/2015   Murad ADILOV 09/06/1983 Baku Azerbaijani   Yalchin IMANOV The applicant is a member of the Popular Front

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921b7

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

l'autorisation d'exploitation donnée sur les autres parcelles, - les plans de bornage de la parcelle A 1498 permettent de constater que la parcelle A 1497 était bien séparée et à distance suffisante des fronts

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0208DEC003350196

Admin. suprême

8 février 2000

8 février 2000

They found the car, registered in the name of the applicant’s mother, Mrs G., parked in front of the house where the applicant is living with his family.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100559

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

ses fonctions n'étaient pas exclusivement juridiques, l'organigramme produit révélant qu'il était à la tête de trois services, le contentieux et le recouvrement, certes, mais également « le service front

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-188237

Admin. suprême

12 novembre 2018

12 novembre 2018

In violation of section 9.10 of the Regulations he failed to respect the distance from and a side interval with a vehicle moving in front of him, so as to avoid collision.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200324_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon décrit la zone UCe2, dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet, comme une zone qui : " correspond à des ilots réguliers constitués par un front

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01958_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il précise que la commune souhaite maîtriser le tènement à fin d’optimiser le front de neige pour rendre réalisable son projet de téléporté en phase de pré-étude opérationnelle, ainsi que son projet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404257_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

axes de vue principaux qui révèlent le bâti ancien, soit en respectant la continuité avec la morphologie et l'architecture du bâti ancien : les socles, les prés et jardins familiaux délimitant les fronts

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141208

Admin. suprême

21 janvier 2014

21 janvier 2014

    Solo picket of 25 February 2009 and the applicant’s dismissal from police service On 25 February 2009 the applicant held a solo picket in front of the Government of Russia building.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007752627

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

X..., atteint le 20 mai 1982 d'une blessure ouverte au mollet, provoquée par le frottement d'une chaîne métallique tirée par un animal, a été adressé le jour même au CENTRE HOSPITALIER DU LAMENTIN par

Source officielle
CC

civ1

60794bbf9ba5988459c43dac

Cassation

27 juin 1978

27 juin 1978

FORMELLEMENT EXCLU, LE FAIT NOTE PAR LE PREMIER EXPERT, MAIS NON PAR LE SECOND, A SAVOIR QU'IL Y AVAIT UN DECALAGE DU PLAN VERTICAL DE LA RAMPE PAR RAPPORT A LA PLINTHE, CE QUI AURAIT FAVORISE LE FROTTEMENT

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5919c

Cassation

20 juin 1978

20 juin 1978

QUE LES COLIS AVAIENT EN EFFET ETE ECRASES SOUS L'INFLUENCE DU CHOC, LE GAZ CONTENU DANS LES RESERVOIRS DES BRIQUETS AYANT ETE DE CE FAIT LIBERE ET MIS A FEU PAR LES ETINCELLES CAUSEES PAR LE FROTTEMENT

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e756

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

cour d'appel relève qu'il résultait du rapport de l'expert judiciaire commis par elle, que le poids de l'appareil, en l'absence de rail, entraînait des déformations de l'ossature génératrices de frottements

Source officielle
TJ

Référé

6a0f7608cdc6046d477e71ea

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

liner présente des déformations et des plis sur le pourtour de la piscine, il forme un bourrelet au niveau des nez de marche, les attaches du volet roulant sont fixées dans le liner, le volet roulant frotte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0907JUD001366821

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Soon thereafter its participants occupied the entire space in front of the Parliament building and the avenue alongside it.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336872f24cc0c3e2e3be886

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

de l'accident et n'a fait que relater les propos de la victime, que les fonctionnaires de police n'ont relevé aucune trace, ni aucun choc arrière sur la moto, que Mme [T] [J] ayant fait état d'un frottement

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6711faae7603bf88a188464b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Enfin, il ne ressort pas du procès-verbal de constat d'huissier de justice établi le 4 avril 2017 la preuve de l'existence d'un frottement des pneumatiques du tracteur avec la herse de prairie utilisée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200860

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

X... sont occasionnées par les frottements répétés des dents de scies présentes sur les sachets aluminium des emballages de poisson lorsqu'il passe la main gauche à l'intérieur des sachets pour en agrandir

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65af665ab6c6260008b52fb1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Suite à l'examen sur pont, nous remarquons que le corps de la crémaillère de direction est fortement usé suite au frottement du câble d'embrayage qui n'est pas à son emplacement normal'.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201574

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

normale, que le fonctionnement du vibreur était correct et que les réglages des portes de la voiture en cause était dans les tolérances de fonctionnement, que par ailleurs il existait une trace de frottement

Source officielle