Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M.-A.

X..., capitaine de frégate de réserve, contre la décision dudit ministre en date du 30 mai 1997, refusant de renouveler pour l'année 1997 le contrat d'engagement spécial de volontaire dans la réserve du

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, L. A Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, L. BLe président, L.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Fradet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, rapporteur public ; - les observations de Me Bousquet, représentant M. A, et de Me Achou-Lepage, représentant la communauté de communes du Grand cubzaguais.

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Tekin, représentant Mme C, de Me Dubois, représentant la commune de Carcans et de Me Scaillierez substituant Me Maginot pour M. et Mme B.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le président-rapporteur, L. B L'assesseur le plus ancien, L.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M.-A.

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Représenté par Me Katty FRIGERE, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique, devant

Frézet, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, S.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, L. A Le président, L. POUGET La greffière, M-A.