Philippe Y..., gérant de la société Meunier Création en liquidation judiciaire, a été condamné par un jugement contradictoire à son égard et réputé contradictoire à l'égard de son frère M.

Ronald Z..., son beau-frère, alors que celui-ci avait prêté cette somme à la SCI de Labat, de sorte que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1321 et 1315 du

et d'avoir accordé à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée pendant 15 ans alors, selon le moyen, de première part, qu'en se fondant sur les attestations du frère

Charles X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2000), statuant dans le cadre du litige l'opposant à ses frère et soeur au sujet de la liquidation de la succession de leur mère, Odette

successions ; que Mme [I] [Z] faisait valoir que le délai de prescription de son action en déclaration de simulation en vue de la réduction des donations déguisées consenties par ses parents à ses frères

électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères

coupable ; qu'au cas d'espèce, pour déclarer l'exposant coupable de l'ensemble des chefs de la prévention, la cour d'appel s'est bornée à retenir que la victime avait été formelle sur la présence des deux frères

frères ; qu'après que celle-ci eût été admise au règlement judiciaire, M.

Gérard X... ayant été condamné, par arrêt devenu définitif, à des sanctions pénales et à des réparations civiles, a fait assigner devant le tribunal de grande instance son frère, M.

marchandises par la société Bastia Primeurs, Mme Danielle Y..., épouse X..., s'est opposée à la demande, prétendant n'être que vendeuse dans le fonds de commerce appartenant à sa mère et géré, de fait, par son frère

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 1°/ la société Entreprise [R], 2°/ la société [R] frères

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 1°/ la société Entreprise [X], société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], 2°/ la société [X] frères

véhicule et la fillette ; qu'il a aussi précisé que " lorsque j'ai vu la petite fille, elle était sur l'accotement herbeux, à peu près à un mètre de la route " ; qu'il a considéré qu'il n'avait pas à freiner

gazole avait été détruit; que les constatations des enquêteurs établissaient sans la moindre équivoque que, lors de l'accident, aucun corps étranger ne stagnait sur la chaussée; que les traces de freinage

l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de se présenter aux épreuves du permis avant le délai d'un an ; "aux motifs que le prévenu a eu le temps de klaxonner et d'actionner ses freins

F... et Mmes G..., Mirna et Rosalie E..., l'arrêt retient que les tiers opposants ont exactement les mêmes intérêts que leur frère Maxime, qu'ils avaient connaissance de la reprise d'instance après le

Zaven X..., frère de M. Sarkis X... ; que le bénéficiaire de cet effet l'a endossé à Air-France, qui l'a encaissé et a livré l'avion à la société Pan aviation ; qu'ultérieurement, M.

Richard X... contre son frère Omer, un jugement du 2 avril 1987 a décidé que M.