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139 105 résultats pour « Fidal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723ddcd5801467740f2f5

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

suivant, le prix d'un fonds de commerce de confection de robes de mariage que celle-ci allait acquérir, la Société marseillaise de crédit, revenant quelques jours plus tard sur son engagement, a finalement

Source officielle

Page 67 sur 6956

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Annonces BODACC698 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FIDAL

SIREN 525031522Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FIDALSEC LINSIG

SIREN 342998903Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FIDALSEC SYNERGIES

SIREN 824160253Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FIDALGO ET FRERES

SIREN 383433539Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

FIDAL NOTAIRES

SIREN 331022772Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/06/2026

Voir →

CC

comm

61372357cd58014677408824

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

club), a émis, le 24 juillet 1995, une lettre de garantie aux termes de laquelle il s'engageait à verser aux ayants droit à la marchandise les sommes mises à la charge du transporteur maritime par un "final

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00765

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

de diligence et de prudence dans l'exécution du mandat de gestion du placement d'assurance-vie et obtenir sa condamnation au paiement d'une somme égale à la différence entre le montant de l'échéance finale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100773

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le terrain a finalement été vendu à une autre société. 4. Reprochant à l'avocate d'avoir manqué à ses obligations lors de la rédaction de la transaction, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200046

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[S] et [Y] [P] (les consorts [P]) se sont portés acquéreurs de parcelles qui ont finalement été cédées à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Bourgogne Franche-Comté après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00274

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Colmar, 25 septembre 2024) la société Brasserie Météor (la société), exerçant une activité de production de bière, s'est acquittée pour les années 2017 et 2018 de la taxe intérieure sur la consommation finale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202128

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

l'Intérieur à sa demande de communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de La Réunion, des années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, relatives à la fidélisation

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8200fcd53171d6f85cb6

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Le document ne précise pas la solution finale, mais indique que la salariée demandait la réformation entière du jugement et la reconnaissance du défaut de cause économique du licenciement.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fd87608e11db724adc8cdbf

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Le texte fourni n'expose pas les motifs et la décision finale sur le fond du litige.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

NUTRAVERIS (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (S) : Maître MARION Avocate membre de la SCP MARION -LEROUX - COURCOUX Avocats à SAINT BRIEUC substituant Maître Benoit GICOUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02635

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

favorable de sa part et fait valoir que le caractère plus favorable ne se limite pas, comme le soutient le comité d'entreprise, à l'assiette de calcul des subventions mais s'apprécie au regard du montant final

Source officielle
CC

soc

613724a2cd5801467741720d

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

désignation d'un délégué syndical effectuée au sein d'une prétendue unité économique et sociale avant toute saisine du tribunal devant statuer sur son existence, et ce même si le tribunal reconnaît finalement

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfb8

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

diffamation soit constituée ; qu'en l'espèce, la lettre manuscrite était adressée, en un exemplaire, à l'inspecteur d'académie, et ne visait pas d'autres destinataires, que par ailleurs, le paragraphe final

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300155

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

agrandissement de l'existant à usage d'habitation disposant d'une surface hors d'oeuvre nette d'au moins 50 m² sans possibilité d'accroissement supérieur à 30 % et sans que la SHON finale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00060

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

présenter les examens et d'être exclu de l'organisme de formation ; qu'ayant refusé de se plier à ces exigences qu'il jugeait indues, il avait été exclu de cette formation ; qu'onze plaintes ont finalement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00349

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

V... a finalement été cité par acte d'huissier de justice en date du 26 juin 2019 à comparaître à l'audience du tribunal de police des chefs susvisés. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100159

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Le vol a finalement été effectué le 6 août 2014 à 22 heures 30, avec une arrivée à Paris avec un retard de vingt-deux heures environ par rapport à l'heure d'arrivée du vol annulé. 2. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd8a1

Appel

14 février 2020

14 février 2020

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement déféré et statué à nouveau en condamnant la RTM à payer au salarié une indemnité d'habillage de 5 287,38 euros bruts pour la période du 17 décem

Résumé IA — à vérifier
CA

19e chambre

5fd97dc76e73e46c556310e0

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La cour d'appel confirme le jugement du Conseil de prud'hommes et rejette l'ensemble des demandes du salarié. Elle considère que la prise d'acte de rupture du 22 décembre 2016 produit les effets d'une

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00374

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

le paiement d'une somme minime ; qu'estimant que les modalités tarifaires mises en oeuvre par la société Orange, qui ne permettent pas, en cas de suspension temporaire de la ligne fixe par le client final

Source officielle