AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723ddcd5801467740f2f5
9 juillet 2002
9 juillet 2002
suivant, le prix d'un fonds de commerce de confection de robes de mariage que celle-ci allait acquérir, la Société marseillaise de crédit, revenant quelques jours plus tard sur son engagement, a finalement
Source officiellePage 67 sur 6956
FIDAL
12/07/2026
Voir →
FIDALSEC LINSIG
02/07/2026
Voir →
FIDALSEC SYNERGIES
02/07/2026
Voir →
FIDALGO ET FRERES
28/06/2026
Voir →
FIDAL NOTAIRES
09/06/2026
Voir →
comm
61372357cd58014677408824
7 décembre 1999
7 décembre 1999
club), a émis, le 24 juillet 1995, une lettre de garantie aux termes de laquelle il s'engageait à verser aux ayants droit à la marchandise les sommes mises à la charge du transporteur maritime par un "final
Source officielle