17 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Josèphe JACOMET, conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, ainsi que devant Madame Caroline FEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline FÈVRE

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, de la SCP Rousseau

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et l'avis de Mme Gueguen, premier

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque CIC Nord Ouest, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [S], et de Mme [

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Rhône-Alpes, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société GF carrosserie, après

Branchet et la société Berkshire Hathaway International Insurance Ltd, à la Caisse des dépôts et consignations, de la totalité des sommes allouées aux consorts [Y] aux termes du jugement rendu le 8 févrer

la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l ’enfance, de la jeunesse et des familles, du 14 févrie

demeurant [Adresse 1] Représenté en première instance par Monsieur [U] [X] ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 02 avril 2026 à 19h10 par Mme Nathalie FEVRE

TRIFI, avocat au barreau de NICE PREFECTURE DU VAR Avisée, non représentée ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 03 octobre 2025 à 18h55 par Mme Nathalie FEVRE

Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes de Cabarrus, Lefeuvre, Tostain, MM.

[F] [Adresse 1] [Localité 3] Présent à l'audience Représentant : Maître Anne GUINNEPAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 150 Représentant : Maître Marie-véronique LE FEVRE

toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE

Outre les éléments figurant déjà au dossier de l'accident et relevés par le tribunal correctionnel de TROYES, l'information a permis de relever les éléments suivants : Un témoin, Jean-Pierre FEVRE a