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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d6829ba5988459c5ba28
13 avril 1976
13 avril 1976
DE LA RUPTURE DEVAIT ETRE SUPPORTEE PAR DART-EUROPE ; ATTENDU QUE, POUR RETENIR QUE CETTE RESPONSABILITE RESULTAIT DE LA FAUTE DE LA SOCIETE DART-EUROPE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A RELEVE "LA FAUSSETE
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8fe
25 avril 1979
25 avril 1979
RETENU QUE SI L'EMPLOYEUR, QUI AVAIT FAIT VALOIR QU'IL AVAIT IGNORE L'ACCIDENT AVANT LE 8 DECEMBRE, N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE DE CETTE ALLEGATION, EN REVANCHE, LA CAISSE N'EN AVAIT PAS DEMONTRE LA FAUSSETE
Source officielleciv1
607943689ba5988459c4234a
26 janvier 1977
26 janvier 1977
, AVOIR ETE INFORMEE LORS DE L'ENQUETE JUDICIAIRE DU 27 AVRIL 1967 DES CIRCONSTANCES EXACTES DE L'ACCIDENT, ET EN DEDUISANT QUE, L'ASSUREUR AYANT EU UNE CONNAISSANCE PERSONNELLE A CETTE DATE DE LA FAUSSETE
Source officielleciv2
60794ba99ba5988459c43984
20 juillet 1987
20 juillet 1987
Code civil, Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, mécontents des malfaçons qui étaient apparues dans les pavillons qu'ils avaient acquis de la société Foncinor dans le lotissement " Fauvettes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100545
15 mai 2008
15 mai 2008
X..., l'ordonnance retient que la carte d'identité française, dont il n'est pas justifié de la fausseté, a été remise aux services de police lors de son interpellation et qu'il dispose de garanties de
Source officielleciv2
61372109cd580146773f0738
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Y..., l'arrêt confirmatif attaqué relève que la liaison de son épouse résulte de l'attestation de l'amant, que la fausseté de cette affirmation n'a pas été démontrée et que Mme Y... n'a même pas demandé
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecb98
27 mai 1987
27 mai 1987
commerce ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors selon le moyen, "que la Cour d'appel, qui ne constate pas que les époux X... connaissaient la fausseté
Source officiellesoc
61372345cd580146774079b0
22 juin 1999
22 juin 1999
Richard X..., demeurant Les Fauvettes n 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de la société Manuli Hydraulics,
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007914196
18 octobre 1996
18 octobre 1996
Vu la requête enregistrée le 8 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zaruhi X..., demeurant 18 Parc des Amandiers, Boulevard des Fauvettes à Marseille (13012) ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203632_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A et Mme C D, représentés par Faugère avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le proviseur du lycée Clément Marot de Cahors a exclu définitivement leur
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6319870051eeae4f1309d13d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959fb5afe5adfff28adc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
cabinet FARHO A AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT :Madame Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Madame Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7a21f86b05a77f6e05
24 octobre 2022
24 octobre 2022
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffbf8faf13e2e973d18
5 octobre 2022
5 octobre 2022
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24c0cdc6046d474837c7
14 avril 2026
14 avril 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c53cdc6046d472ddb75
30 avril 2026
30 avril 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Madame Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b376c5d9057df800bf
10 mai 2022
10 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62849046498a54057d102e42
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Laëtitia WELTER, Conseillère Greffier
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38abcdc6046d4785db9c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
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