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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
68e42386681ed727f2a59bea
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] sis [Adresse 1] représenté par son syndic le [Adresse 8], Chez SQUARE HABITAT VAUCLUSE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Fanny
Source officielle11ème civ. S4
69780ad1cdc6046d47d09923
8 janvier 2026
8 janvier 2026
paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6945968f75782d5f06c81a44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] [Localité 6] ET FILS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de :
Source officielle2e chambre sociale
64379dd39477fe04f5cc64b8
12 avril 2023
12 avril 2023
CCGE DU SUD [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Fanny LAPORTE, substituée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873325c1d4e9057d612e5a
19 mai 2022
19 mai 2022
Représenté par Me Cécile SERRANO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Société DELL venant aux droits de la société EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fanny
Source officielleRéférés
6629f364dc6faf0009588881
24 avril 2024
24 avril 2024
DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [V] [H]-[U] né le 10 Mai 1983 à [Localité 10] (CAMEROU) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SELARL SUI GENERIS AVOCATS, avocat au barreau d'ALES, et par Maître Fanny
Source officielleRétentions
6629f364dc6faf000958888b
24 avril 2024
24 avril 2024
langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [I] [H], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Fanny
Source officielleJCP REFERES
680022c002ef4af389614a2b
1 avril 2025
1 avril 2025
, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
670599ff1296b51ba2bbefda
8 octobre 2024
8 octobre 2024
_____ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] [P] épouse [D] née le 13 Septembre 1979 à ANFOIN (TOGO) 4 Place Sainte Croix 57000 METZ représentée par Me Fany
Source officielleChambre Sociale
6883112b4d9076bf079c22c9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
13 mai 2003
Doivent en conséquence être prononcée la nullité de l'acte introductif d'instance au visa de l'article 53 de cette loi, constatée au besoin la prescription de l'action et appliquée en tout état de cause
Source officielleJCP FOND
69d57dedcdc6046d47736b3a
7 avril 2026
7 avril 2026
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny
Source officielleChambre Sociale
67061e49fde28ee42071122d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny
Source officielleciv3
61372393cd5801467740b916
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Jean-Paul A..., 2 / de Mme Marie-Fance, Suzanne X..., épouse A..., demeurant ensemble, ..., 3 / de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302225_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 2.
Source officielleJCP
668593511d2b47a9d8cbc006
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[K] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre
Source officielleChambre Sociale
652f78fdb053208318995acd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Enfin, l'article 9 du contrat de travail dispose qu'en fonction des besoins et des affectations, les horaires de M.
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce142000838998b
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 22 FEVRIER 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Commerciale
65b4aec27ef77d000880b4c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ec
12 mars 2020
12 mars 2020
Ayant pour avocat postulant Me François TARDIVON, membre de la SCPA TARDIVON, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Ghislaine BETTON, membre de la SCP BETTON & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePage 67 sur 122