que le président du tribunal de grande instance statue en urgence sur les contestations de l'employeur relatives à la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût de l'expertise, son

, le docteur Pierre Z..., expert non cité et qui avait été chargé de procéder à des expertises (ordonnance du 21 février 1983 du juge d'instruction M.

Le Conseil régional des géomètres-experts de Lyon et le Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts ont fait citer la société [1] devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la

[D], la vente de sa parcelle boisée, l'arrêt retient que, dès lors que ni la SAFER ni la commune n'ont souhaité exercer leur droit de préemption, le droit de préférence de M.

X... la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il n'apparaît pas que l'expert-comptable M.

." ; cette analyse doit être approuvée ; en effet, les expertises psychologiques de la jeune Davia X... présentent des divergences importantes, l'une d'elles concluant assez clairement à l'affabulation

code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de faux en écriture publique ; "aux motifs que les expertises

du tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance de taxe revêtue ultérieurement de la formule exécutoire, fixant à 16 450 francs la rémunération due à l'expert" et que "cette ordonnance

en écritures, se contentant de dire "très vraisemblablement" ; que, cependant, il résulte de ce rapport d'expertise que cet expert était d'avis "que l'ensemble du libellé : somme en lettres, nom du bénéficiaire

1, 157, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises " a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, désigné deux experts

du docteur Y..., expert non comparant ; "alors qu'à défaut de renonciation des parties, l'expert régulièrement cité et dénoncé est acquis aux débats et doit être entendu ; que dès lors, en lisant le

; que l'expert ayant déposé son rapport le 23 juillet 2010, la société Sud fer a, le 28 avril 2011, assigné en résolution de la vente pour vice caché la société RDS France, qui a opposé le caractère tardif

Y... psychologue-graphologue à Nantes, Mme Z... expert en écriture près la cour d'appel de Paris et M.

de travaux qu'elles prétendaient avoir réalisés ; que les sociétés ITT Sheraton et MHLP ont attrait la société Circle en déclaration de jugement commun ; que le tribunal de commerce a désigné un expert

production de pièces nouvelles à l'audience, concernant la personnalité de l'accusé, et leur prise en compte par l'expert psychiatre ne font pas grief à la défense; qu'une contre-expertise psychiatrique

Le juge du contrôle des expertises a, par ordonnance du 24 janvier 2017, dit que les îlots 11 et 12 faisaient partie de l'expertise, l'expert devant établir les comptes entre les parties pour ceux-ci également

; qu'aux termes du rapport d'expertise de M.

en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 octobre 1994), que le comité d'entreprise de la société SOFREB a demandé à la société d'expertise