X... est émaillé d'incidents d'une particulière gravité ; qu'en effet, l'intéressé s'est évadé de la maison centrale de [...] le 26 juillet 2004 en se dissimulant dans un camion de livraison ; qu'il s'est

chantier et les mesures prises et mises en oeuvre à cet effet qui ont pu aggraver et accélérer le phénomène, que ces éléments ne constituent pas des conséquences accidentelles, l'accident étant un événement

fait dommageable » entendue comme la « cause génératrice » du dommage est intrinsèquement imprécise dès lors qu'en fonction de la théorie de la causalité retenue, elle peut renvoyer à une multitude d'événements

(CR), en raison de son grade et de ses fonctions, aurait été informé des événements relatifs à l'affaire A... voire aurait été témoin de ceux-ci et qu'il garderait le silence ; qu'il s'agit d'une atteinte

, exige que l'agent ait eu conscience au moment de l'usage des manoeuvres frauduleuses de la fausseté de l'entreprise, du caractère imaginaire, du pouvoir, du crédit ou du caractère chimérique de l'événement

les premiers juges pour rejeter le moyen de la prescription de l'action publique ont considéré en substance que si le délit de subornation est un délit instantané, il n'en demeure pas moins que les événements

23 mai 1996, Marc Z... a admis la réception le 14 décembre 1995 du fax dont il n'aurait pris connaissance que le 15 décembre 1995 ; que le recours au fax intervient en une période où d'importants événements

avoir transféré tant son domicile personnel que ses activités professionnelles au Luxembourg, possède en France, où il demeure titulaire de deux mandats électifs locaux, deux immeubles sis à Paris et à Evaux-Les-Bains

une durée indéterminée et qu'il avait été valablement dénoncé par la STIM, alors, selon le moyen : 1 / qu'est pris pour une durée déterminée l'engagement dont le terme est fixé par référence à un événement

Y... le 6 avril, en violation de l'article 1134 du Code civil ; qu'en troisième lieu, la cause réelle et sérieuse du licenciement doit s'apprécier à l'époque du licenciement, que les évènements situés

garçon s'était retrouvé seul chez lui dans une profonde détresse psychologique que révèle son dernier message, dont les termes montrent sans ambiguïté le lien direct entre la révélation subite des événements

justifie la recevabilité de la tierce-opposition du bailleur lésé par la manœuvre frauduleuse ; qu'en estimant, pour déclarer la tierce-opposition des bailleurs irrecevable, que la seule chronologie des événements

M. et Mme [Z], cette condition particulière, résultant de l'accord des parties, ne contrevient aucunement aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, l'article 11 de la loi disposant : "Quand un événement

Eu égard au risque grave qu'elle représente pour la santé humaine, elle peut constituer un événement en raison duquel l'organisateur est « empêché d'exécuter le contrat », au sens de l'article 12, paragraphe

X..., pris en qualité de mandataire judiciaire", cette mention rappelant la qualité professionnelle de l'intéressé, et que celui-ci n'avait pas été attrait personnellement dans l'instance, les événements

par la mairie de Montbard en raison du risque d'effondrement du bâtiment devenu insalubre ainsi qu'un constat d'huissier de justice réalisé le 4 novembre 2014 faisant état d'infiltrations, que ces événements

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,12 avril 2016), que le 27 septembre 2005, la société Itéicom, qui a pour activité l'organisation de congrès et autres événements

X..., le préjudice corporel subi à la suite d'un événement garanti est indemnisé « selon les règles du droit commun », cette évaluation tenant « compte de la situation particulière de chaque victime et