Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301444_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Avancement de groupe par essai professionnel / 4.2.1.1.1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104331_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Cette demande a été rejetée par une décision du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) du 23 février 2021.
Source officiellesoc
6079b1a39ba5988459c52bf5
7 mars 2000
7 mars 2000
par la société hôtelière Marcadet en qualité de directeur de l'hôtel Timhotel à Paris ; que ce contrat a été rompu le 16 juillet 1995 au cours de la période d'essai, et le 18 juillet M.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2883
26 septembre 1990
26 septembre 1990
attaqué (Rennes, 17 février 1987) que Mme D... a été engagée le 15 mai 1984 en qualité de chef de service éducatif par l'association de gestion de la maison d'enfants "l'Immaculée" avec une période d'essai
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c4ee
23 mai 2001
23 mai 2001
Y... a été engagé à compter du 5 février 1996 par la société Alizés automobiles en qualité de réceptionnaire, chef d'équipe position A ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai d'un mois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200635_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10663
14 juin 2017
14 juin 2017
Consulting confirmant la nécessité de renouveler la période d'essai de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100267_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d39
28 juin 2000
28 juin 2000
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y... en qualité d'employée de maison à temps partiel ; que le contrat de travail signé le 4 janvier 1993 stipulait une période d'essai
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52db2
30 juin 1999
30 juin 1999
X... a été engagé le 6 juillet 1994 par la société Loxam en qualité de chef d'agence au coefficient 315 ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois ; que le 14 septembre 1994,
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c514db
13 octobre 1988
13 octobre 1988
centre chirurgical de Chatou par contrat conclu le 15 décembre 1982 et prévoyant, entre autres dispositions, la " signature d'un contrat cessible, après cinq ans d'activité, à l'issue d'une période d'essai
Source officielleChambre Sociale
65b36d698c0355000835f765
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[G] la rupture de sa période d'essai à effet du 29 octobre. Par requête du 27 novembre 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a2
12 septembre 2007
12 septembre 2007
n'est pas applicable pendant la période d'essai.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02021_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) déclare se désister de sa requête enregistrée sous le n° 21NT02021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60372c83504a040780c65fee
26 mai 2015
26 mai 2015
La durée de la période d'essai a été contractuellement fixée à quatre mois. La convention collective applicable à la relation de travail est celle de l'industrie de l'habillement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400525_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500223_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
nucléaires notamment lors de l’essai « Centaure » alors que le CIVEN a retenu la présomption de causalité pour des demandeurs ayant vécu à Raiatea lors de cet essai ; Raiatea est une île haute où les
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037625002
19 novembre 2018
19 novembre 2018
La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d7
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Une période d'essai de 2 mois était stipulée. Le 1er juin 2005, le temps de travail de Monsieur X... est passé à temps complet.
Source officiellesoc
61372662cd5801467742529e
5 mai 1999
5 mai 1999
renouvelable ; que, le 26 avril 1994, le salarié a accepté la proposition de son employeur de renouvellement de la période d'essai ; que, le 13 juillet 1994, l'employeur a rompu le contrat de travail
Source officiellePage 67 sur 815