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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3380509-3789930

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

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Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-4230137-5027695

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

CAVKBVgDWQVmAwUABwAFBgUEqwG5AQIBhwIDAgCkB7YHAgeGBgUGCwMHBRgDJQMrBTgDagV7AnUDegV0BgsCuP/fQCMJDzcGIQkPNwIABTUGRQYCBg8FBBsCAgkvCU8JAgAGEAYCBi9dXREzLwA/Lz9dEjk5MTABKytdhxD9XcCHEP1dwAjACMABXQkBIQEhEwEhAqUBAAFy/ZD+erL

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678593dcaaacbea0fe68a046

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

: – rebouchages et reprises diverses des supports au plâtre et à l’enduit fin y compris ponçage, – remise en peinture des supports murs et plafonds ‘suite dégradation plombier passage VMC, reprise WC ERT

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203687_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

du plan local d'urbanisme d'Aussonne : " () En application de l'article L. 151-41-4° du code de l'urbanisme, les secteurs repérés sur le règlement graphique comme Emplacement Réservé Logement : () - ERL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163920ac171f9a1fe14c64f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

ressort pas des pièces jointes à la requête de l'administration fiscale que le lieu de travail de Messieurs [M], [C] et [T] était situé en France et qu'ils y avaient le pouvoir de contracter au nom de SYZ ert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200737_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

THD 64 et non celles dont elle ignore l'existence ; les difficultés financières de l'un de ses sous-traitants ne peuvent être utilement invoquées ; le retard de recensement concernant le sous-traitant ERT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00207_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar une décision du 10 mai 2019, le CIVEN a donné une suite favorable à sa demande et a désigné un médecin ex ert en vue de l’évaluation des réjudices subis ar son défunt é oux.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-4110556-4833050

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

CAVKBVgDWQVmAwUABwAFBgUEqwG5AQIBhwIDAgCkB7YHAgeGBgUGCwMHBRgDJQMrBTgDagV7AnUDegV0BgsCuP/fQCMJDzcGIQkPNwIABTUGRQYCBg8FBBsCAgkvCU8JAgAGEAYCBi9dXREzLwA/Lz9dEjk5MTABKytdhxD9XcCHEP1dwAjACMABXQkBIQEhEwEhAqUBAAFy/ZD+erL

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2639325-2886680

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

France (n o 28336/02) Le requérant, Robert Grifhorst, est un ressortissant néerlandais né en 1949 et résidant à Erts la   Massana (Andorre).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD004574299

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

    Le requérant est représenté par M e   Erol, avocat à İstanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC003676097

Admin. suprême

17 octobre 2000

17 octobre 2000

display:inline-block } .sD49C56F { width:262.16pt; display:inline-block } FIRST SECTION   FINAL DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 36760/97 by Hasan ŞANLI and Fatma EROL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC002034908

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

    Enfin, dans le cadre des mesures générales, le Comité des Ministres suit le déminage depuis l’adoption de l’arrêt Paşa et Erkan Erol c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0408JUD006057900

Admin. suprême

8 avril 2008

8 avril 2008

Erol Kurnaz, né en 1975. Fatma Kurnaz, née en 1979. Şahabettin Kurnaz, né en 1982. Ayşe Kurnaz, née en 1930. Mesut Kurnaz, né en 1957. Hakkı Kurnaz, né en 1947. Hayati Kurnaz, né en 1965.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC002079207

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

légitimement escompter que des investigations approfondies fussent menées sans que lui-même ou son avocat ne fournît aux autorités compétentes un fondement plus solide quant à ses doléances (voir, par exemple, Erol

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0426JUD003946598

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

Erol, a lawyer practising in Istanbul. The Turkish Government (“the Government”) did not designate an Agent for the purposes of the proceedings before the Court. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. / Il s'a uie sur un diagnostic établi au regard des révisions économiques et démogra hiques et des besoins ré ertoriés en matière de dévelo ement économique, de surfaces et de dévelo ement agricoles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1203JUD001880918

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Türkiye 05/08/2019 Fuat CANBAY 1981 Kocaeli Turkish Cahit ÇİFTÇİ 51. 47671/19 Erol v. Türkiye 04/09/2019 Adem EROL 1988 Kırıkkale Turkish İrem GÜNEŞ 52. 49457/19 Kara v.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603305043b89a8777e46dc2c

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

février 2015 à 4420,02 € ; - Fixer la moyenne des salaires sur les douze derniers mois, heures supplémentaires incluses, à la somme de 4493,55 € ; - Condamner in solidum, l'association CE SERVICES ert

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fddc351ae401c68c7f12706

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Il convient allouer au salarié une somme globale de 21096, 94 euros à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires outre celle de 2109,69 pour les congés payés afférents, ert par la même

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80ddcdc6046d470481ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

depuis l'année 2016, le bilan comptable de l'exercice clos au 31 décembre 2019 faisant figurer en charges exceptionnelles plusieurs saisies à tiers détenteur aux fins de règlement de cotisations sociales ert

Source officielle

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