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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372234cd580146773fb0f1

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Z..., avait minimisé ses apports d'engrais et d'amendements de l'année précédant la vente ; qu'ainsi, M. X... soutenait que l'expert, M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00538

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

principe, en revanche elle établissait que la liberté du concessionnaire de fixer ses prix à sa convenance, en fonction de nécessités de concurrence locale dont il demeurait seul juge, n'avait jamais été entravée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01597

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[R] dans les geôles du palais de justice de Marseille peu avant la tenue du débat contradictoire (arrêt, p. 12, §3) est insuffisante pour pallier cette entrave aux droits de la défense ; qu'en effet, un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100109

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

d'opinion et de publication par les intimés" aux motifs inopérants que "[F] [R] a pu présenter son opinion en conclusion du colloque auprès du public, de la manière dont il le souhaitait, sans jamais être entravé

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335af5c0d3e3fe99cada65

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La société ENERGY CARS 59 est absente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301165_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

{"Le tribunal constate que le requ\u00e9rant n'a pas confirm\u00e9 ses conclusions dans le d\u00e9lai imparti, ce qui entra\u00eene son d\u00e9sistement implicite. La requ\u00eate est donc irrecevable

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300950

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Il pourrait s'agir selon lui d'un défaut de renouvellement d'air frais de la VMC mise en service en 1991 (filtres encrassés, prise d'air dans la salle de réception et air ambiant particulièrement chaud

Source officielle
CA

Chambre 1 A

634a4f46acdcd6adff75a998

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

CONSULTING, en tout état de cause, de condamner la société la SARL ENERGY CONSULTING à payer 5.000,00€ à la société la SAS 3MA GROUP au titre de l'article 700 CPC et de condamner la SARL ENERGY CONSULTING

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6798743e5b6b52f3e4a43089

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société Valotek Energy indique encore que Mme [N] a refusé de communiquer un constat d'accident en sorte que la société louant le véhicule a réclamé à la société Valotek Energy la franchise de 900 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404604_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Energy 7 au titre des même frais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404518_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

La requête de la société Aquitaine Energy 7 a été communiquée à la société Nevo Solar Energy 1 pour qui il n'a pas été produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404525_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

PC 028 052 22 00004 T02 du 1er décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bouglainval a transféré le permis de construire détenu par la société Aquitaine Energy 7 à la société Nevo Solar Energy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404532_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

PC 045 255 22 A0001 T2 du 28 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Préfontaines a transféré le permis de construire détenu par la société Aquitaine Energy 7 à la société Nevo Solar Energy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404539_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

PC 028 394 23 00002 T02 du 20 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Tréon a transféré le permis de construire détenu par la société Aquitaine Energy 7 à la société Nevo Solar Energy 1 et

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c42a5331f58c9ee86f02

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PREMIUM ENERGY C/ [N] [F] [H] [Y] S.A. COFIDIS S.A.S.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c780c0cdc6046d4744063f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Entre : CIBTP CAISSE DU NORD-OUEST, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse à l'injonction et défenderesse à l'opposition, ayant pour avocat Me MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, Et ENERGY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b0

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

et juger que la Société Energy SARL est une personne morale distincte de la société Conseil Energy et qu'il n'est pas démontré qu'elle ait participé aux man ¿ uvres de la société Conseil Energy, En

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

642fb7bdcece1704f5747a59

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[V] [X] à la SARL Tuco Energy du matériel livré et installé à son domicile, dans le délai de deux mois à compter de la signification du jugement et en conséquence la restitution par la SARL Tuco Energy

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c95ca9bf2637903097b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La société Vecteur Energy, dont M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1044cdc6046d47dcadb8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

les demande de la société A2B SMART ENERGY, Condamner la société ABM ENVIROENNEMENT à verser à la société A2B SMART ENERGY : * 62 145,09 euros TTC au titre des factures impayées, * 560 euros au titre

Source officielle