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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Deuxième chambre JCP
697bd073cdc6046d472bf70e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX, et par Maître Pierre Emmanuel BAROIS avocat postulant au barreau de BERGERAC, ET D’autre part, DÉFENDEURS : Monsieur
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefdfeb848dd6814c6769a
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6KD Minute n° 242/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a7f11fb9f14d1b776446a8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e903
12 octobre 2011
12 octobre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 15 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/00861 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c08fcdc6046d47a67105
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.
Source officielleChambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e1
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8c4
27 mars 1990
27 mars 1990
Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 17 mars 1989 qui, sur son appel du jugement relaxant Christian Y... et Emmanuel Z... du délit de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa79
5 septembre 2012
5 septembre 2012
X... n'a pas fait ceci ou a reconnu cela ou à faire tel ou tel constat. L'existence d'une faute de M.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 5
69e2a4f4cdc6046d479f22a2
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04079 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXKG AFFAIRE : [M] [L] épouse [I] [U] [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01681
12 juillet 2010
12 juillet 2010
de la loi française qui auraient été applicables en l'absence de choix d'une loi étrangère applicable au contrat de travail ; Attendu que pour dire la loi française applicable au litige, l'arrêt constate
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a21
6 avril 2023
6 avril 2023
, avocat au barreau de ROUEN Madame [P] [F] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01725
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Jean Rovinski, président, et de Mme Emmanuelle Leboucher, conseiller, pour composer la juridiction de jugement, qu'a ainsi été omise la mention de Mme Catherine Kamianecki, laquelle faisait bien partie
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Eddy DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 Novembre 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu ; Le Ministère Public appelant a sommairement indiqué à la Cour les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00383
4 mars 2009
4 mars 2009
LAON pour qu'il soit statué au fond ; AUX MOTIFS QUE « le licenciement d'un salarié protégé doit être autorisé par l'inspecteur du travail ; qu'en l'espèce celui-ci a autorisé le licenciement de Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
- déclaré Guillaume Y coupable de corruption sur Emmanuelle G.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
686848584965b5d9df32866c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5L Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa8
11 janvier 2012
11 janvier 2012
La mauvaise foi de cette dernière n'est cependant pas établie et force est de constater que Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
ET SOPHIE EMMANUELLE O... SCP DENIS O... ET SOPHIE EMMANUEL O... titulaire d'un office notarial immatriculé au RCS de BOBIGNY sous le No[...], sis [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
GAN ASSURANCES IARD Emmanuelle X... C/ Peter Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00066
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE disposait, en vertu d'un titre exécutoire, d'une créance liquide et exigible à l'encontre solidairement
Source officiellePage 67 sur 992