(l'emprunteur) a accepté, le 18 décembre 2003, deux offres de prêt immobilier, pour des montants respectifs de 48 194 euros et de 92 640 euros, émises par la Caisse de crédit mutuel des boucles de Seine

X... deux factures de produits pharmaceutiques émises par la pharmacie d'un établissement hospitalier alors que l'assuré n'avait pas fait l'avance de ces frais ; Attendu que pour déclarer irrecevable

publique (le trésorier) a poursuivi le recouvrement d'une créance correspondant aux frais de séjour hospitalier exposés en faveur de Mme X... du 21 octobre au 12 décembre 1977 à la suite d'une facture émise

X... le 14 décembre 2001 une mise en demeure laquelle, faute de règlement, a été suivie d'une contrainte émise le 24 février 2002 ; Attendu que pour déclarer nulle la mise en demeure du 14 décembre

factures, l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement d'un solde de prix ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les factures émises

X... a souscrit, sur une lettre de change émise à l'ordre de la société Renaud, la mention "bon pour aval de la SDE", société dont il était dirigeant social ; que n'ayant pu obtenir paiement du montant

le moyen unique : Vu l'article 481, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Boucherie Bouzghiba a fait opposition à une contrainte émise

le moyen unique : Vu l'article 481, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Boucherie Bouzghiba a fait opposition à une contrainte émise

le moyen unique : Vu l'article 481, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Boucherie Bouzghiba a fait opposition à une contrainte émise

le moyen unique : Vu l'article 481, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Boucherie Bouzghiba a fait opposition à une contrainte émise

le moyen unique : Vu l'article 481, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Boucherie Bouzghiba a fait opposition à une contrainte émise

premières branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mars 1999) a débouté la société GST Alcatel (la société), venderesse d'un système informatique, de sa demande en paiement des factures émises

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable émise le 19 décembre 2011, acceptée à une date non précisée cette acceptation ne faisant

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) a fait procéder, le 3 décembre 2019, à une saisie-attribution au préjudice de Mme [H] (la débitrice saisie), sur le fondement d'une contrainte émise

L'assemblage et la pose du sommier ayant été terminés le 19 juin 2018, une facture d'un montant de 46 158,36 euros a été émise le 20 juin 2018.

[O] [K], de nationalité nigériane, a été interpellé à l'aéroport de [1] et placé en retenue judiciaire en exécution d'une demande d'arrestation provisoire aux fins d'extradition émise à son encontre par

Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (la caisse) a adressé à Mme [O], exerçant la profession de chirurgien-dentiste (le chirurgien-dentiste), plusieurs mises en demeure émises

d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) a adressé, le 30 mai 2018, le 18 mars 2019 et le 28 mars 2019, à la société [3] (la société) trois mises en demeure suivies d'une contrainte émise