Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Le Prado, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... et de Me Delvolve, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de la déclaration de bien commercial, souscrite le 14 février 1980 par M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le moyen tiré du défaut d'analyse des conclusions

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 11 février 1976 autorisant le lotissement de

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non recevoir opposées par le ministre de la défense :

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 9 mars 1971 : "La commission territorialement compétente

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour l'application des articles L.425-1 et L.436-1 du code du travail, relatifs au licenciement

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort d'aucune des dispositions du décret du 2 mars 1910 modifié fixant le régime

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

DE CASSATION (SANS INTERET); ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RICHE

MARCILHACY, RICHE ET LE CESNE. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 1 : 20 JANVIER 1965, BULL. 1965, III, NO 61, (1O), P. 50 ET L'ARRET CITE.

RICHE ET JOLLY. DANS LE MEME SENS : 16 JUILLET 1962, BULL. 1962, III, NO 366, P. 302 ; 15 JUILLET 1963, BULL. 1963, III, NO 382, P. 321 ET LES ARRETS CITES.