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6 758 résultats pour « Edith Bon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372596cd5801467741effc

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

la notice, ainsi que de la mise en valeur d'effets thérapeutiques revendiqués dans le cadre du traitement d'affections organiques" (arrêt p. 6 et 8) ; "alors que, la cour d'appel ne pouvait se borner

Source officielle

Page 67 sur 338

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57d6cdc6046d47a0b48f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

en échange du bon de reprise que vous lui remettez.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da2b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C/ [G] [R] [D] [F] épouse [R] Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Me Eric VEZZANI Me Edith

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301023

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Pas de désordre constaté sur les joints de revêtement bitumeux des acrotères apparents » ; qu'il relèvera « la présence d'une chaudière fuel au 1er sous sol en bon état, un ascenseur et un monte voiture

Source officielle
CA

DEUXIEME CHAMBRE

6036e640b8e2fa83b2d6cc94

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIEME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2015 (Rédacteur : Edith O'YL, présidente,) N° de rôle : 11/05539 Société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00594

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

sont applicables, lorsque cette rupture est motivée par la cession du journal ou du périodique ; que pour dire que la journaliste avait le droit à une indemnité de licenciement, la cour d'appel s'est bornée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256a00bfda47c9007607b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il sera succinctement rapporté que la sas Teclib est spécialisée dans le développement et la mise en 'uvre de « solutions IT » (technologies de l'information) et également éditeur de solutions pour les

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4baaebb88318fda538

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

2017, les consorts [K] ont sollicité de la société Tek l'annulation de la commande, le remboursement des sommes perçues et la prise en charge des frais de remise en état de leur toiture, au motif que le bon

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bab89538338ecde5eb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Un bon de commande a été signé en date du 16 mai 2016.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204353_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531224_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Les enregistrements et images ne peuvent couvrir une zone interdite par le chef de l'établissement pénitentiaire pour des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636a8a22908a2ec611e8b9

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Les trois factures et les mises en demeure ne suffisent pas à rapporter la preuve de la dette, à défaut de production d'un contrat, d'un bon de commande ou de livraison.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd98b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Suivant bon de commande signé le 10 juin 2010, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603770da208acb4d1879d538

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Le fait que la salariée transmette, directement, ses projets aux éditeurs ou à la direction, en s'abstenant d'en informer son supérieur hiérarchique contribue à remettre en cause l'équilibre des relations

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d560cdc6046d470f37ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société NEOLIA argue que ces factures ne peuvent être payées en l'état car éditées par l'ancienne entité de l'APAVE.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c63c

Cassation

6 mai 1986

6 mai 1986

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action de la Société Vidéo Marc Dorcel et condamné Gérard X... pour contrefaçon de films pornographiques édités

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD000041715

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Bon nombre de jeunes élèves rochefortoises ont été initiées à la lutte dans le grenier du très particulier pédagogue, mais en septembre dernier, [V.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db0a

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

aurait consulté, avec Didier Y..., à plusieurs reprises un avocat à Thionville sur le caractère licite de l'opération envisagée ; "que la Cour constate, en effet, que la lecture d'un ouvrage auto-édité

Source officielle
CC

civ2

60794ce89ba5988459c477f1

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

" commençant par le passage suivant : " Il y aura deux fêtes à Neuneu en septembre au bois de Boulogne : l'une légale, l'autre pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309492_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

d'annuler : 1°) les deux décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points sur son permis de conduire consécutives aux infractions routières suivantes : - le 29 octobre 2022 à Fontenay-sous-Bois

Source officielle