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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2405921_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, une délégation à l'effet de signer les décisions attaquées.
Source officielleChambre 00
69e01bf7cdc6046d476296db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REFERE du 2 Juillet 2025 N° RG: 2025R00085 DEMANDEUR SAS BILTON FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Renaud GISSELBRECHT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS RALLIE ELEC [Adresse 3] comparant par Me Stéphanie DUGOURD
Source officielleJCP BAUX
68f9509ade0ebe408dac7863
3 juillet 2025
3 juillet 2025
aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005426 du 11/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Maître Eve CAMBUZAT de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd94
4 novembre 2008
4 novembre 2008
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Mairie 32390 MONTESTRUC SUR GERS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Alain DUFFOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c612fdcdc6046d471f5d1e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305053_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A C, représenté par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur réalisée le 18 avril 2023 ainsi que la décision par laquelle l'administration fiscale
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616333d7f74a27a178b843ea
3 mars 2011
3 mars 2011
- signé par Monsieur PERIE, président et par Madame GIRIER-DUFOURNIER, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61636a8f22908a2ec611e8db
25 février 2011
25 février 2011
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mlle Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203485_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2203485 et des mémoires, enregistrés le 7 juillet 2022 et les 15 novembre et 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dubourg, demande au tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b1d9e4ea48318f5ae60
18 octobre 2023
18 octobre 2023
EXPRO, JCP de PARIS le 04 Janvier 2022 Appelante : Société SCI DES PLACEMENTS IMMOBILIERS DU GROUPE ANCIENNE MUTUELLE, représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f2d02f5aeec3d969238905
31 août 2023
31 août 2023
LAON en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00044 Mme [C] [W] née le 09 Janvier 1993 à [Localité 4] ([Localité 1]) Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69c00083cdc6046d478c42e5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Maïa MEUNIER, avocate au barreau de La ROCHELLE- [Localité 2], DEFENDEUR(S) : Airbus Atlantic (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] REPRES ENTANT(S) : Maître Jérôme DUFOUR
Source officielleChambre sociale 4-1
662b4419fe25450008314e96
25 avril 2024
25 avril 2024
ADD VALUE ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Célia DUFOUR de la SELEURL CD AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0532 INTIME *
Source officielleChambre 4/section 1
65b947295a029d9e20d7e181
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [R] [B] [V] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Alexandra DUFOUR, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501244_20260216
16 février 2026
16 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305193_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de trois points sur le capital affectant son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 3 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311030_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314832_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant invalidation de son permis de conduire pour solde
Source officielle1ère Chambre
62721830228a02057de673dd
3 mai 2022
3 mai 2022
MESNIL SAINT DENIS Mme [N] [B] épouse [U] née le 11 Mars 1949 à MONTECCHIA DI CROSARA (Italie), demeurant 7 Rue de la Commanderie - 78320 LE MESNIL SAINT DENIS Représentés par la SELARL AVOCALP DUFOUR
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6777100f1c1d126b19969ddb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
date du 20 décembre 2024 rendue par la Cour d’appel d’Orléans Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [Y] [X], à 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Bérengère DUFOUR
Source officiellePage 67 sur 245