Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC003792597
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Le 23 octobre 1991, la direction régionale des affaires culturelles du centre (DRAC) informa le requérant que sa demande de proratisation du supplément familial de traitement était rejetée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200077_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E D pendu aux barreaux de la fenêtre à l'aide de son drap. Le gardien a alors immédiatement ouvert la porte de la cellule et appelé du renfort.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503872_20260225
25 février 2026
25 février 2026
lors de sa prise en charge à l’hôpital Raymond Poincaré, un remplacement à terme de la prothèse et a minima du cotyle ; - le 13 août 2019, elle a consulté au centre orthopédique médico-chirurgical de Dracy-le-Fort
Source officielleciv2
613724accd580146774176e5
25 octobre 2006
25 octobre 2006
la société Agifrance, dont le siège est ..., à 1 / la caisse nationale ORGANIC Valbonne, Sophia-Antipolis, dont le siège est ..., 2 / au directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleciv2
613724cecd5801467741886d
4 juillet 2007
4 juillet 2007
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CPCAM des Bouches-du-Rhône du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aluminium Pechiney et le DRASS
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ec8
25 mai 1977
25 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE L'INSUFFISANCE DE MOTIFS ET DE DEFAUT DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DRAPERIES SEDANAISES FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE, A LA REQUETE DE LA
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f631e
18 février 1992
18 février 1992
Drai, premier président, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5685
18 février 1992
18 février 1992
Drai, premier président, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01754
12 septembre 2018
12 septembre 2018
cadre de l'information judiciaire ouverte sous le n° de parquet 11005008282 ; que dès lors, leur restitution ne saurait être ordonnée ; que le 12 janvier 2011, une oeuvre de Degas intitulée "Etude de draperie
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-629013-634433
8 octobre 2002
8 octobre 2002
In his summing up to the jury, the trial judge, with reference to section 34 of the Criminal Justice and Public Order Act 1994, directed the jury that they could draw adverse inferences from the
Source officielleVENTES
679d2e1e0ed4f7c53edd37e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLN 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / IMPÔTS
Source officielle3ème chambre
DTA_2301087_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le 18 octobre 2022, l'intéressée a informé la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Bourgogne Franche-Comté qu'elle exerçait son droit de retrait.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00462_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
de demande de titre de séjour dans l'attente qu'il soit valablement statué sur sa demande d'admission au séjour, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser directement à Me Drame
Source officielleciv3
61372160cd580146773f3388
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Bernard X..., pris en sa qualité de gérant de la Société Dry Club, à l'enseigne "Malibu", dont le siège social était sis à Six Fours Les Plages (Var), 342, place de Bonnegrâce, domicilié précédemment audit
Source officielleciv1
613721b0cd580146773f6237
18 février 1992
18 février 1992
Drai, premier président, Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f6320
18 février 1992
18 février 1992
Drai, premier président, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
6137241ccd58014677412645
15 décembre 2004
15 décembre 2004
X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M... et N..., des consorts O... et des consorts P... et de la DRASS de Lyon ; Attendu que, par acte déposé au
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632447
18 mars 1992
18 mars 1992
reconstitution des recettes afférentes aux locations à la journée, en ce que le vérificateur, d'une part, a déterminé le nombre des journées louées chaque année en appliquant au nombre de paires de draps
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbb7
16 mai 1977
16 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 23 JUIN 1975), LA SOCIETE DES DRAPERIES SEDANAISES CONFIA EN MAI 1970 CENT QUATRE COLIS
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3279
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (9ème), ..., II Et sur les pourvois n° B 87-45.383 à T 87-45.398 et V 87-45.400 formés par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellePage 67 sur 646