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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8089ba5988459c4ba2f
13 novembre 1978
13 novembre 1978
A DEUX REPRISES REFUSE DE REMETTRE A LA GENDARMERIE SON PERMIS DE CONDUIRE DONT LA SUSPENSION, POUR UNE DUREE DE DIX JOURS, AVAIT ETE PRONONCEE PAR UNE PRECEDENTE DECISION DU TRIBUNAL DE POLICE DE DOULLENS
Source officielleChambre mixte
69d67143cdc6046d478737eb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleChambre mixte
69d671a5cdc6046d47873e9d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleChambre mixte
69d6767fcdc6046d478794bf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleChambre mixte
69d677c2cdc6046d4787aac4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleChambre mixte
69d67918cdc6046d4787c338
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleChambre mixte
69d67b5dcdc6046d4787ecd8
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleChambre mixte
69d67d45cdc6046d47881659
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleChambre mixte
69d68c4acdc6046d478a797a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleChambre mixte
69d68cbbcdc6046d478a805d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1ce9
5 avril 2024
5 avril 2024
Bernard-Claude LEFEBVRE et par Me Myriam HATEM-LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0031 DEFENDEUR Monsieur [J] [O] [K] Chez Maître Patricia DOUIEB
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102636_20230207
7 février 2023
7 février 2023
République démocratique du Congo né le 12 janvier 1984, dont la demande d'asile a été enregistrée le 19 août 2020, a accepté l'orientation vers le centre d'hébergement pour demandeur d'asile situé à Doullens
Source officielleChambre mixte
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M.
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e08f3cdc6046d475a58f1
20 mai 2026
20 mai 2026
Suivant certificat médical établi le 23 novembre 2025, Monsieur [T] [E] a présenté des douleurs du rachis entier, de l’épaule droite et gauche, du membre supérieur gauche, de la jambe droite, de la cheville
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15ec07cdc6046d4705ea12
26 mai 2026
26 mai 2026
A cette déclaration a été joint le certificat médical initial daté du 29 octobre 2018 ainsi rédigé : « douleur poignet droit, probable syndrome de canal carpien ».
Source officielleChambre 4-8a
6a1683c3cdc6046d47118c4e
21 mai 2026
21 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que: - la maladie de [T] dont elle souffre génère des douleurs permanentes aux jambes, une grande fatigue avec pour conséquence des pertes d'équilibre (
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a11363acdc6046d47a6140e
22 mai 2026
22 mai 2026
Le certificat médical initial du 24 août 2020 rapporte une « douleur brutale après effort de soulèvement. Examen complémentaire ».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01361
20 juin 2017
20 juin 2017
A... ou les informations recueillies sur son « passé douteux » ; que de même, ils ne peuvent produire le ou les comptes rendus de conseil d'administration ou de bureau de l'association mandatant Mme X.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a85fcdc6046d47f35eb3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
cotisations impayées, des majorations de retard et diverses pénalités, qu'elle ajoute que Madame [A] [M] lui a indiqué que l'ensemble de ses biens et fermages avait été mis à disposition du GAEC [M] DOUCET
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3d41bcdc6046d47e619aa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des frais de procédure * 51.48€ au titre du coût de la formalité * 31.80€ au titre des frais de requête * les dépens Cette ordonnance a régulièrement été signifiée suivant exploit de la SCP LE DOUCEN-CANDON
Source officiellePage 67 sur 289