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1 553 résultats pour « Dilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f5cd58014677421dda

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

" procès-verbal agréé " ; qu'au surplus le rapport de la mission d'enquête de la Commission corrobore les énonciations dudit procès-verbal agréé ; que la mission d'enquête de la Commission a été dili-gentée

Source officielle

Page 67 sur 78

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CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2324009-2505401

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Turkey (no. 51423/99) The applicants, Kahraman Yılmaz, Bilal Arıkan, Birol Ayten, Ali Dilli and Ahmet Cihan, are Turkish nationals who were born respectively in 1955, 1956, 1959, 1956 and 1954 and live

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD003908497

Admin. suprême

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Nous les entendions la diluer (...) Qu'il était pénible de croiser le regard d'un codétenu affamé (...) de voir comment on transformait des hommes en bêtes (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1113JUD001552006

Admin. suprême

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Ali Rıza Erdoğan («   le premier requérant   »), Murat Dilber («   le deuxième requérant   »), Fikret Aşçıoğlu («   le troisième requérant   ») et Behzat Şanlı («   le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363687037e31b7f74444aa4

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[X] [W] n'a pas au contraire été utilisé à son insu afin de permettre le montage de ladite sarl et diluer ainsi les responsabilités, étant rappelé que le nombre de parts apparaissant attribuées à [X] [

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[T] [E] induit en erreur la cour pour diluer sa seule et unique responsabilité eu égard aux faits graves qui sont établis à son encontre, qu'il a reconnu devant les services de police le vol, que le licenciement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d991807

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

L'administration des traitements médicamenteux relève selon l'expert de la cotation d'un AMI 10, dans la mesure où les médicaments doivent être dilués dans du sérum physiologique, administrés par la perfusion

Source officielle
CA

21e chambre

6287338cc1d4e9057d613065

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il ajoute que la société était extrêmement désorganisée et que le travail d'inscription et d'analyse des marges arrières était dilué au sein de plusieurs services, qu'il n'existait pas d'outil fiable et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419caa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAA-CFE-CGC, FGA-CFDT, FGTA-FO, FNAF-CGT), qu'elle n'a pas de voix prépondérante et que les décisions de l'AGEFOV sont issues d'une négociation paritaire entre les deux collèges, ce qui a pour effet de 'diluer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60305cabd442f0b697f05985

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Au visa de l'article 885 O ter du code général des impôts, le Directeur Régional des Finances Publiques dIle de France et de [Localité 8] s'appuyant sur l'activité de la SNC Financière [F] [D] constituée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadd03df06aa6fd3c64d50

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

RG n° 14/00188 APPELANT Monsieur [B] [Y] Client qui a déposé un dossier d'Aide Juridictionnelle sous la référence N°BAJ 2017/011917 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique N'DIAYE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdbb6c06d696695f1ee4ba6

Appel

5 février 2019

5 février 2019

II-b, - qu'en toute hypothèse, la notice d'information n'est pas valable aux motifs qu'elle ne respecte pas l'ordre des dispositions, que des informations ont été ajoutées, ce qui est de nature à diluer

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdbb6c06d696695f1ee4ba7

Appel

5 février 2019

5 février 2019

- qu'en toute hypothèse, la notice d'information n'est pas valable aux motifs qu'elle ne respecte pas l'ordre des dispositions, que des informations ont été ajoutées, ce qui est de nature à diluer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94eca4c3497375a8c7bbe

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉE SCI FONCIRO SIRET n° 310 692 561 00031 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dominique N'DIAYE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02479_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

aucun autre salarié, même à temps partiel, que son gérant sur sa déclaration annuelle des données sociales, n’emploie ainsi aucun employé à même de reconditionner les produits d’entretien afin de les diluer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

minoritaires avaient des intérêts antagonistes ; il n'y a pas d'identité d'associés entre la SCI Le Parc et les autres sociétés ; l'administration n'a pas démontré la volonté d'un des associés de se diluer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405878_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le requérant se prévaut de l’obtention d’un diplôme initial de langue française (DILF) niveau A1.1, d’un certificat de compétences de citoyen de sécurité civile, d’un brevet européen de premiers secours

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00131

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

jours seulement après le lancement de sa campagne de sensibilisation ù la cause animale, le concept et la composition visuelle de ladite campagne au bénéfice de leurs propres causes tendant ainsi à diluer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

régulariser les contractions utérines et accélérer le travail, la décision a été prise, le 11 juillet 1998 à 11 h, d'administrer à Mme A de l'ocytocine de synthèse, sous forme de cinq unités de Syntocinon(r) diluées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

653b59c9502b828318c4e641

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[I] a reçu des paiements de la part d'une société Dil dont les montants ne permettent pas de les corréler avec les bulletins de salaire établis par la société RGB France ne permet pas de retenir un grief

Source officielle