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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304205_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2511711_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
visa de court séjour portant la mention « étudiant », qu’il a validé un diplôme de master 1 durant l’année universitaire 2021-2022 mais a dû arrêter son cursus pour les besoins du traitement de son diabète
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10363
15 avril 2016
15 avril 2016
salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielle1ère chambre
DTA_2203656_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
répétée devant d'autres collègues, portant ainsi atteinte aux droits et à la dignité de cette dernière, ce comportement étant de nature à créer un climat malsain au sein du service. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506267_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
propriété, alors que le jugement a été frappé d’appel et que la décision ne sert que des intérêts privés, la liberté d’aller et de venir, alors que l’atteinte est disproportionnée, et le droit à la dignité
Source officielle1ère chambre
DTA_2001751_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que le régime de surveillance de ronde de nuit auquel il est soumis est disproportionné et qu'il porte atteinte à sa dignité et à son droit à trouver le sommeil.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195277
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 4 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société méditerranéenne de diététique
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8e5383a880008fd0994
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[F] une proposition de poste de directeur commercial diabète dès le 22 avril 2018. Ainsi que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980993b60c111a421b8f07
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[I] présent un diabète connu depuis 2012 devenu insulino-requérant en 2018/2019.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305499_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En l'espèce, il apparaît que Mme D est enceinte de sept mois, la naissance du second enfant du couple étant attendue pour le 11 novembre 2023, et qu'elle présente un diabète gestationnel nécessitant un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301255_20230121
21 janvier 2023
21 janvier 2023
climatiques actuelles, ils vivent, avec leurs cinq enfants mineurs âgés de 11 ans, 8 ans, 6 ans , 5 ans et 2 ans, à la rue, et que Mme est enceinte de 4 mois et dépressive et que M. est atteint de diabète
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60243
9 février 2023
9 février 2023
[H] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Valicelli clinique diabète et nutrition et autre Ordonnance : 60243 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504793_20250825
25 août 2025
25 août 2025
œuvre à tout moment depuis le 18 août 2025 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de la santé, au droit au respect de la vie privée et familiale, au respect de la dignité
Source officielle1ère chambre
DTA_2106299_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article 1er de la Charte des droits fondamentaux de 1'Union européenne : " La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 1er de la Charte des droits fondamentaux de 1'Union européenne : " La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100178
28 février 2024
28 février 2024
Conseil constitutionnel que le droit de s'alimenter, pour une personne privée de liberté, constitue un droit fondamental garanti par la Constitution dont le non-respect caractérise une atteinte à la dignité
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042115613
10 juillet 2020
10 juillet 2020
En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article R. 214-123 du code de l'environnement : " Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou le gestionnaire des digues organisées en système
Source officielle1ère chambre
65aa28c7a34ad10008581b44
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[H] est traité pour un diabète, un hypertension artérielle et est bien équilibré par le traitement.' Par ailleurs, aux questions 'déterminer si le 9 décembre 2008 M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501637_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100480
4 mai 2012
4 mai 2012
électroniques " avocats-paris. org ", " avocat-divorce. com " et " avocat-X.... com ", en méconnaissance des règles régissant la publicité individuelle et en manquement aux principes essentiels de loyauté, de dignité
Source officiellePage 67 sur 1842