époux X... pour les préjudices causés à la société Manupack du fait des infractions d'abus de bien social et recel ; qu'il est à observer qu'au terme dudit Traité, la société Manupack s'est trouvée dissoute

homologué par le tribunal de commerce le 10 août 1994 et qu'à la date du 13 septembre 1994 (date de la citation de cette société par l'administration des Douanes), elle était en liquidation puisque dissoute

La cour confirme le jugement de première instance, mais renverse le point selon lequel la banque était déboutée de ses demandes en paiement. Elle condamne le demandeur à payer à la banque la somme de

[D] [P] a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées. Par message électronique du 18 mars 2026, le conseil de M.

résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que, le 26 février 2015, lors d'une séance du conseil municipal de la ville du [...], au cours de laquelle était discuté

le solde débiteur de ce compte, comprenant des échéances impayées du prêt, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt et assigné la caution en exécution de ses engagements ; que celle-ci a discuté

service n'avaient pas été acceptées, il concluait sa lettre par la phrase suivante: 'Dans ces conditions, je préfère quitter l'entreprise plutôt que revivre les agressions verbales, les atteintes à ma dignité

dépêches dont certains passages ont été considérés par l'épouse et les enfants de feu Jean-Claude X... comme revêtant un caractère diffamatoire et portant atteinte à la mémoire du défunt ainsi qu'à la dignité

Y... en qualité de copilote, était engagé dans un rallye disputé sur un circuit fermé, au cours duquel il a heurté un mur après avoir dérapé sur une flaque d'eau ; que M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique soulevée par Marc X..., poursuivi du chef d'abus de confiance aggravé ; "aux motifs que "s'il n'est pas discuté

pas à constituer un chef d'infraction sur lequel les juges auraient été tenus de se prononcer ; Qu'il résulte de l'article 575 du Code de procédure pénale que la partie civile n'est pas admise à discuter

Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur cette plainte, la chambre d'accusation énonce que "le document incriminé, dont le contenu pouvait être discuté

suffisantes contre quiconque d'avoir commis l'infraction d'usage de faux ; Attendu que le moyen, qui se borne, sous le couvert d'un défaut de réponse à des chefs péremptoires de conclusions, à discuter

devant la cour d'assises sous l'accusation de coups mortels avec arme et écarter son argumentation selon laquelle elle n'aurait pas volontairement tiré, la chambre d'accusation retient qu'au cours d'une dispute

le fonds appartenant à Mme F..., l'arrêt retient qu'aucune des parties ne conteste le rapport d'expertise sur la détermination de l'assiette de la servitude, que seul le montant de l'indemnité est discuté

X..., gérant de la société Utopia, a discuté avec la société France 2 (antérieurement Antenne 2) l'éventualité de la participation de cette société à la production d'un film long métrage et d'une série

d'une copie des pièces du dossier, la cour d'appel a exposé sa décision à la cassation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le prévenu a sollicité sa relaxe au motif qu'il n'avait pu discuter

reconnu le caractère anormal de la substitution d'un débiteur à un autre ; Attendu qu'en cet état, et dès lors qu'il n'a pas été contesté devant les juges du fond que les factures, dont il nest pas discuté