clients d'Actival de réceptionner les asperges livrées par la société Abilio et que le technicien X... a relevé le 31 janvier 1983 que, sur 528 boîtes de la société Abilio, 80 % présentaient des fonds déformés

indemnité à la société Ciffreo Bona ; que cette dernière a assigné la société Rock Decorum en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Rock Decorum fait grief

Comparant en personne Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante, représentée de Mme Z..., mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉE

de tôle, affirmations qui sont contraires aux photographies produites démontrant que notamment la déformation du capot est la même, si bien que le second choc a eu lieu alors que le véhicule accidenté

, puis il a été décidé la pose d'un plâtre, qui a été retiré le 27 janvier 2022 ; -au retrait du plâtre, le bras B était gonflé et déformé et il n'a pas été prescrit de séances de kinésithérapie ;

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES - PROJET D’EVOLUTION D’ORGANISATION DU POOL COLLECTE APRES MIDI ETABLISSEMENT DE SAINT-ETIENNE – SITE DE DELORY

Elle indique que les profilés sont fabriqués en PVC, qu'il s'agit d'un matériau qui se déforme à la chaleur et que c'est la raison pour laquelle il est mentionné sur les emballages que les produits ne

David X... aux entiers dépens qui seront recouvrés directement par Maître Delorme ; Par déclaration du 26 mars 2015, Mr.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame DELORD, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

(lire "Gilbert X...") s'était déporté dans le couloir de circulation de David Z... afin d'éviter la remorque de l'ensemble agricole conduit par Eugène A... lequel, circulant en sens inverse, avait viré

secrétariat le 28 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au stade Orange Vélodrome et au stade Delort

ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux DELORD

exercice, dont le siège est , 35, Rue Georges Service des indépendants 13386 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [O] [B] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

représentée par Mme [L] [N] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Madame [Y] [S] 73 impasse Albert Einstein 84200 CARPENTRAS comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.