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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f7d805cdc6046d477fbe2c
29 avril 2026
29 avril 2026
La société DECO MONDE SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [H] [X] [R] [N], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec2ccdc6046d479d1e8c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ209 Numéro de Rôle : 2024F725 Procédure : MZ DECO SASU Prononcé en
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49de4cdc6046d47faa762
29 janvier 2025
29 janvier 2025
RENO 6, [Adresse 1] Enseigne : TD DECO RENO Activité : platrerie, isolation, cloison sèche RCS RENNES 953 352 275 (2023 B 1728) Vu le rapport déposé au greffe le 24/01/2025 par la SELARL GOPMJ, Prise
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e610
14 septembre 2011
14 septembre 2011
LE DECOR DU MARBRE C/ Claude X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201726
20 décembre 2007
20 décembre 2007
de ce droit n'en soit pas atteinte et que, si tel est le cas, les moyens employés soient proportionnés à ce but ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un tribunal a condamné la société Carreaux décor
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC004111398
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Decree No. 205/90 extended in time the restrictions imposed by decree No. 186/89.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110199
27 mars 2019
27 mars 2019
S... l'exemplaire lui revenant du contrat pour les créations de personnages et décors du film « Arthur et le Minimoys » n'est pas de nature à modifier la date à prendre en compte pour la conclusion de
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c388
8 septembre 2008
8 septembre 2008
DECO MEDITERRANEE, S. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002061992
28 juin 1995
28 juin 1995
decree.
Source officielle4ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions en date du 26 août 2022, la société [L] Décoration demande à la cour de : - dire et juger recevable et bien fondée la société [L] Décoration en ses conclusions, y faisant
Source officielleKALI
KALITEXT000027041587
7 février 2013
7 février 2013
Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 à l'accord du 17 novembre 2011 relatif au CQP « Décorateur de cuisine »
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229351
6 novembre 2023
6 novembre 2023
no. 306/1992, introduced on 20 June 1994 by Law Decree no.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01625_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D en fonction du nombre de jours figurant sur les formulaires E 101 mais en tenant compte du travail réalisé au sein de la SA Art Décor, c'est-à-dire en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur le chantier
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca1
27 mai 2008
27 mai 2008
No 07 / 04024 AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA ORLÉANS C / Madame Christine DE BOIS- Mandataire liquidateur de Association DECOS 28 et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1980:0227JUD000690375
27 février 1980
27 février 1980
This official found an infringement of the Ministerial Decree of 9 August 1974 "fixing the selling price to the consumer of beef and pig meat" ("the Decree of 9 August 1974"), in that Mr.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947be
7 novembre 2019
7 novembre 2019
, mode et bijoux, et la cédante lui a d'ailleurs vendu des portants de vêtements et savait que son activité ne concernait pas seulement la décoration mais aussi la mode et les vêtements, - le fait que
Source officielleTrib. de Commerce
6a04421ccdc6046d4791f4c6
11 mai 2026
11 mai 2026
2026R00017 - 2613100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE MJ SYNERGIE - es qualité de liquidateur de la SA [Q] DECORATION [Adresse 1] [Localité 1]
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46dad
2 octobre 1996
2 octobre 1996
qualités, hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1733 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 octobre 1994), que les époux Y... ont donné à bail à la société JM Décor
Source officielleciv2
6079433d9ba5988459c41b2e
11 avril 1975
11 avril 1975
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LA SOCIETE LA DECORATION ROYALE, AYANT, SUIVANT ASSIGNATION DU 6 FEVRIER 1970, INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT QUI AVAIT CONSTATE LA PEREMPTION DE L'INSTANCE
Source officiellesoc
61372106cd580146773f05a1
31 mai 1989
31 mai 1989
Daniel demeurant ... (15ème), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée ARM DECO, dont le siège social est
Source officiellePage 67 sur 624