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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201669_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il a été démobilisé le 24 août 1940 puis rappelé à l'activité le 11 juin 1943 et dirigé sur l'Italie avec son unité où il a débarqué le 1er décembre 1943 à Naples, puis vers la France où il a débarqué
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500684_20250204
4 février 2025
4 février 2025
notification de la présente ordonnance pour lui permettre de déposer une demande de titre de séjour et lui remettre une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ou, à défaut, de débloquer
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae12
28 janvier 2008
28 janvier 2008
confirmée par arrêt du 23 octobre 1995, le juge des référés modifiant sa précédente décision du 29 juillet 1992 confirmée le 23 novembre, a ramené à la somme de 4.631.893,36 F le crédit devant être débloqué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101459
10 décembre 2014
10 décembre 2014
détriment du prêteur, que le bien ne lui a pas été livré ou que la prestation accessoire n'a pas été exécutée, de sorte qu'en statuant comme elle a fait bien qu'elle eût constaté que le prêteur avait débloqué
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00108
28 janvier 2014
28 janvier 2014
X... a, par acte notarié du 3 juillet 2007, contracté auprès de la Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque) un emprunt afin de financer un projet de construction immobilière ; qu'après avoir débloqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01938
19 octobre 2010
19 octobre 2010
responsable entretien général électrique, mécanique et génie civil de l'usine de Fos-sur-Mer, a été licencié pour faute lourde le 11 juin 2008 ; qu'il a contesté ce licenciement et a agi en référé pour voir débloquer
Source officielleciv1
61372373cd58014677409ee0
14 mars 2000
14 mars 2000
A... a ajouté à l'acte de prêt une note attestant que la condition suspensive était réalisée et, par lettre du 16 mai 1989, a invité la banque à débloquer le prêt, certifiant que l'hypothèque était bien
Source officiellecomm
61372425cd58014677412d9f
30 juin 2004
30 juin 2004
plusieurs véhicules ainsi que de l'outillage, chargés par TTM, depuis Le Havre jusqu'à Fort-de-France, a, en raison du blocage du port de Fort-de-France par des ouvriers de l'industrie bananière, débarqué
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002092_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'une ou plusieurs des sanctions suivantes : / 1° Une amende administrative égale au plus : / a) A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02922_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'intérieur a infligé à la société Air France une amende d'un montant de 10 000 euros, sur le fondement de l'article L. 625-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour avoir débarqué
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400720_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de la convoquer afin de lui permettre de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313646_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre ou de faire prendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, toutes les mesures utiles pour mettre à jour et débloquer
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2420994_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la société Eva Air, sur le fondement des articles L. 821-6 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 15 octobre 2023, débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423324_20260205
5 février 2026
5 février 2026
société Air France, sur le fondement des articles L. 821-6 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 11 octobre 2023, débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423873_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
société Air France, sur le fondement des articles L. 821-6 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 27 octobre 2023, débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2411650_20260205
5 février 2026
5 février 2026
la société Air France, sur le fondement des articles L. 821-6 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 4 mai 2023, débarqué
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413421_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de me convoquer afin qu'elle puisse retirer son titre actuel et déposer sa demande de renouvellement, avoir un récépissé et débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307483_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
pour conséquence de bloquer l'examen de sa demande de renouvellement de sa carte de résident, le place en situation irrégulière et qu'aucune des démarches entreprises de manière répétée n'a permis de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403297_20240213
13 février 2024
13 février 2024
en dépit de plusieurs tentatives infructueuses auprès de l'administration, à déposer sa demande de titre de séjour en ligne sur le site ANEF, que le signalement de cette situation n'a pas permis de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517922_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ce qu’il soit statué sur sa légalité : 1°) d’ordonner à la Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne via l’Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) de débloquer
Source officiellePage 67 sur 439