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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503388_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
David ne constituant pas une décision susceptible d’être soumise au juge de l’excès de pouvoir, ses conclusions tendant à son annulation sont manifestement irrecevables. 4.
Source officiellecr
évrier 2008, qui, dans l' information suiviec/David X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02840
20 mai 2008
20 mai 2008
par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D' APPEL DE DIJON, contre l' arrêt de la chambre d' instruction de ladite cour d' appel, en date du 22 février 2008, qui, dans l' information suivie contre David
Source officiellecr
éposé plainte avec constitution de partie civilec/X du chef de blessures involontaires
61372533cd5801467741bcc0
27 février 1990
27 février 1990
David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 mars 1989 qui, dans l'information suivie contre X sur la plainte avec constitution de partie civile déposée
Source officielleC6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bd3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DAVID COUTURIER, la Société l’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur RCD de la SASU V.T.M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204364_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
David.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64ba21e7354f98d9699d4ff3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
BRINK'S EVOLUTION Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220321 ----------------------------------------------------------
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66cf6aa715111c372a7c0d1a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2024/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [P] [C] [B] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6710040cfac14a1f31d9b95b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f418ce4e0040aa3735d56c
7 avril 2025
7 avril 2025
MINUTE : 14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [R] [S] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a785258121050008662f24
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LE MOUSKER Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210330 INTIMEE [N] [G] épouse [C] Représentée par Me Coralie CAPITAINE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008206651
31 mai 2003
31 mai 2003
David X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2f
27 février 2018
27 février 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Considérant que par courrier en date du 5 février 2018, enregistré le 6 février 2018 au greffe de la cour d'appel de Poitiers, Maître David
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209093_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de Me David est transmis au président de la section du contentieux du conseil d'État.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01779_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 2 : L'État versera à Me David une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me David renonce à percevoir
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
David Y..., lequel en a accusé réception le 11 octobre 2012.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207528_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
septembre 1982, ne permettent de tenir pour établi que le benzène était également utilisé par la société Dasi. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officiellecr
évrier 2010, qui, dans la procédure suiviec/M. Jerôme Y
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01564
8 mars 2011
8 mars 2011
X... : 7 366,80 euros, pour David X... : 3 157,20 euros ; qu'au regard de la table de capitalisation dont il sera fait application, l'euro de rente viager est de 18,088 pour M.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au répertoire général : 2021 004768 Demandeur (s) : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PEPINIERES ET VITICOLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS (SC) "[Adresse 1]" [Localité 1] PEPINIERES DANIEL ET DAVID
Source officielleRéférés
69de3ac1cdc6046d473353f2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS DANI
Source officiellePage 67 sur 1714