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. # Società Lavori Impianti Metano Sicilia (SLIM Sicilia) contra Comissão das Comunidades Europeias. # Fundo Europeu de Desenvolvimento Regional - Projectos co-financiados pelo FEDER - Não prorrogação

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Thierry WICKERS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o/ Monsieur Jacques X..., né le 12 Juin 1931 à SAINT

née le 08 Août 1944 à SAINT CHRISTOL de nationalité Française demeurant ... 33140 VILLENAVE D' ORNON représentés par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistés de Maître NICOLAS

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

AGLM Immo [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Thomas LAMBARD, avocat au barreau de PARIS - #L0106 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

2018 du CRRMP de Bourgogne Franche Comté est motivé de la manière suivante: "Considérant les documents médico-administratifs figurant au dossier de Monsieur [P] [S] ; Considérant son curriculum laboris

CARSAT, a rendu un avis favorable en date du 14 octobre 2019 libellé en ces termes : « Considérant les documents médico-administratifs figurant au dossier de Mme [R] [K] ; considérant son curriculum laboris

E... l'ayant exposé aux risques : * Employeur : Labo TVC, Poste de travail : Atelier de maintenance et de clientèle , période du 1er mars au 31 octobre 1989 ; * Employeur : Labo service TV, Poste de travail

Société SOGAP Société d'aménagement foncier et rural GARONNE PERIGORD représentée par Monsieur [T] directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 22] représentée par Maître Sophie LABORY

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Me BARRAUD-LE BOULC'H loco Me BORDAS, Avocat au barreau de la CHARENTE, Appelante d'un jugement rendu le 24 juin 1998 par le Tribunal d'Instance

Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Mojgan NAZERI loco Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au Barreau de Bordeaux, Appelant d'un jugement rendu le 14

représenté par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Me Jacques VINCENS, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Loïc CHAMPEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : LA MUTUELLE

IMMOBILIEN BANK, Société de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Grosse Bleiche 46-55116 MAYENCE ALLEMAGNE représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

REUNION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Parc Jean de Cambière-Cité des Lauriers BP 84-97462 ST DENIS CEDEX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître HARMAND-DURON avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2008

Christian X... ... ... 31540 ST FELIX LAURAGAIS représenté par Me Philippe GRIMALDI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) ASSOCIATION AERO CLUB TOULOUSE MIDI PYRENEES Base aérienne de Lasbordes