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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2400926_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, assisté d'une interprète en dari ; - et les observations de Mme Baron en présence de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308258_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, interprète en langue dari ; - les observations de Mme F, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401131_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A lui-même, assisté d'un interprète en langue dari. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501013_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C, interprète assermenté en langue dari, qui répond aux questions posées par le tribunal ; il précise avoir introduit une demande de réexamen de sa demande d'asile, à laquelle il n'a pas été fait droit
Source officielleRétention Administrative
62c52980a2c42363790798e3
9 mai 2022
9 mai 2022
[X] [F], interprète assermenté en langue dari, présent lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62c67bdfca9bf263790306d0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[E] [L], interprète en langue dari, ayant prêté serment, à MME LA PREFETE DU BAS-RHIN et à M.
Source officielleMERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
1 avril 2026
et d'ouvrages professionnels ou techniques, conseil et gestion de la formation et de l'information à distance et la mise en place d'outils de e-learning, exploitation de restaurant d'application, de dark
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225014
4 mai 2023
4 mai 2023
admissibility of similar actions lodged by borrowers in mortgage loan agreements (as the applicants in the present case) relying on the provisions of Law no. 77/2016 on the transfer in lieu of payment (“ dare
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62d2544c04878e0603bc5a28
15 juillet 2022
15 juillet 2022
que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 15 juillet 2022 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à Madame [F] [R], interprète en langue dari
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6788a3cc05b7378c3f0c52cc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2025 à 16h34 ; VU les avis d'audience délivrés le 14 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [I] [J] [C], interprète en langue dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603021_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., interprète en langue dari. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500481_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B, interprète en Dari qui a uniquement sollicité des informations sur le déroulement de la procédure. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2307084_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
numéro national d'identité le 1400-0800-48281, son certificat de naissance indique ce même numéro comme le 1400-0800-46281 dans sa version en langue anglaise, et 1400-0800-48281 dans sa version en langue dari
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036b2e01b042553ad78900c
11 septembre 2015
11 septembre 2015
, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605650
12 juin 2015
12 juin 2015
Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbac
13 mai 2015
13 mai 2015
composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0909DEC002492702
9 septembre 2004
9 septembre 2004
width:206.14pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION FINAL DECISION Application no. 24927/02 by Dara
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201669_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C assisté d'une interprète agréée en langue dari. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802089_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D, représentées par Me Darras, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Amiens à leur verser la somme totale de 15 000 euros en réparation des préjudices causés à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c5
21 août 2023
21 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officiellePage 67 sur 222