Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Blanc, avocat de la société Maisons Domus, de Me Vincent, avocat de la société Pref'Aube, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

X... et de la société SML, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Echarm, les conclusions de M.

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Andora France les conclusions

Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat du Consortium Immobilier de l'Ouest Parisien, de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat du Club des sports de Courchevel, les conclusions de

, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Trouillard, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Sur le rapport de Mme le Conseiller référendaire Delaroche, les observations de Me Choucroy, avocat de l'agence de voyages "Aquila Voyages", de la société civile professionnelle Fortunet et Mattei Dawance

Y..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat du GECM, les conclusions de M.

Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Y..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Foussard, avocat de la compagnie d'assurances La Winterthur, de la SCP Mattei-Dawance

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat

Silva, de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Grimaldi, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Etablissements

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Garaud, avocat des Etablissements de Port-Neuf Mathey Cornat SCS, de la SCP Mattei-Dawance