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29 280 résultats pour « Daniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300003

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Daniel X... et l'EARL des Saucenelles, dont le gérant est M.

Source officielle

Page 67 sur 1464

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F647Numéro de Procédure Collective: 2026RJ292Numéro Parquet: 26 / 29 / 0292 SAS TRANSVINS dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître DABIENS

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f768cdc6046d47aef0cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7e7cdc6046d47aefa47

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7f0cdc6046d47aefae1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d9503ecdc6046d47ce9b00

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d952f9cdc6046d47cec7e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00eccdc6046d4759c31c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00f0cdc6046d4759c36c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e0108cdc6046d4759c53d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e006dcdc6046d4759b849

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5742cdc6046d477c0ff0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100703

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Daniel peut prétendre pour avoir travaillé sur l'exploitation agricole, mes dernières volontés étant que mon fils X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e01e

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Yacine Daniel X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric X

6079a8539ba5988459c4cbad

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Claudine, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire spécial de Daniel Y..., Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

époux Xc/Daniel A

6253c8e1bd3db21cbdd86836

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

./ Daniel A...

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdd1f24cfad358843c739cd

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

APPELANTS Monsieur Daniel X... né le [...] à MOYEUVRE-GRANDE (57), demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86293

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Danielle Z... relève que les griefs qu'elle fait à son mari ne sont pas contestés par lui.

Source officielle
CC

comm

été déclarée inopposable à la procédure collective suiviec/Mme Danièle X

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00153

Cassation

17 février 2009

17 février 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 26 septembre 2006), que Mme Danièle X... a été mise en

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:905

CJUE

24 novembre 1993

24 novembre 1993

#Brottmål mot Bernard Keck och Daniel Mithouard.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunal de grande instance i Strasbourg - Frankrike.

Source officielle